Moralisation de la vie publique : les ministres dévoilent leur patrimoine

Pour la première fois en France, les patrimoines des 37 ministres et du chef du gouvernement ont été dévoilés lundi, un gage de transparence voulu par l'exécutif après l'affaire Cahuzac, vivement critiqué à droite mais aussi dans la majorité où l'on redoute un grand déballage "voyeuriste".

Ces déclarations font apparaître huit ministres "millionnaires", parfois en ajoutant les avoirs de leur conjoint: Laurent Fabius, Michèle Delaunay, Jean-Marc Ayrault, Michel Sapin, Marisol Touraine, Victorin Lurel, Valérie Fourneyron et George Pau-Langevin.

Prévu à 17H00, c'est finalement une heure plus tard que les services de Matignon ont mis en ligne sur le site www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr les 38 déclarations de patrimoine. Ces déclarations avaient été regroupées ces derniers jours et numérisées par le Service d'information du gouvernement (SIG).

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Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, à l'Elysée, le 18 novembre 2012

[Abbas Momani / AFP/Archives]

 

La déclaration recense tous les biens mobiliers et immobiliers, les véhicules, comptes bancaires, emprunts, assurances-vie, ainsi que les oeuvres d'arts et les bijoux, même s'ils ne sont pas précisés en tant que tels. En revanche n'y figurent pas les déclarations de revenus.

Les ministres, pour certains à reculons, ont dû se plier à cette exigence de François Hollande et Jean-Marc Ayrault qui tentent d'éteindre l'incendie Cahuzac et de reprendre la main après une séquence désastreuse.

Le projet de loi, qui sera examiné le 24 avril en Conseil des ministres, devrait étendre cette obligation à l'ensemble des parlementaires, des membres des cabinets ministériels, présidents de collectivités territoriales et directeurs d'administration centrale.

Parmi les ministres, Laurent Fabius (Affaires étrangères) et Michèle Delaunay (Personnes âgées) ont déclaré les patrimoines les plus élevés. L'ex-Premier ministre déclare un peu plus de 6 millions d'euros de patrimoine, dont des biens immobiliers d'une valeur supérieure au total à 3 millions d'euros. Mme Delaunay avait quant à elle pris les devants en annonçant un patrimoine de 5,4 millions d'euros, à 80% des biens immobiliers.

Le Premier ministre possède deux maisons, une en Loire-Atlantique et une dans le Morbihan, ainsi qu'un garage à Nantes d'un coût de 20.000 euros. Propriétaire d'un combi Volkswagen acheté en 1988, évalué à 1.000 euros, le chef du gouvernement a aussi contracté plusieurs crédits à la consommation. Son patrimoine s'élève à 1,55 million d'euros.

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La garde des Sceaux, Christiane Taubira, répond à des journalistes le 13 avril 2013 à Sequedin, dans le Nord

[Philippe Huguen / AFP]

 

Quant à Michel Sapin (Travail), il a déclaré plusieurs maisons et appartements à Paris, sur l'île d'Yeu ou encore à Argenton-sur-Creuse, son fief familial. Le total de son patrimoine s'élève à 2,15 millions.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, dispose de plusieurs biens immobiliers en Guyane et de trois vélos. Son collègue de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a pour sa part deux maisons, ainsi qu'une moto BMW évaluée à 300 euros. Manuel Valls (Intérieur) ne dispose sur son compte courant à la BNP que de 108,71 euros.

Les ministres plus jeunes, comme Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes), déclarent moins de biens. La porte-parole du gouvernement a ainsi un scooter Piaggio 50 cm3 et un contrat d'assurance-vie.

Contrairement à ses 38 ministres, François Hollande n'a pas eu à publier son patrimoine, celui-ci ayant déjà été déclaré il y a un an, à l'occasion de l'élection présidentielle.

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La porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem quitte l'Elysée, le 10 avril 2013

[Miguel Medina / AFP/Archives]

 

Selon cette "déclaration de situation patrimoniale", publiée au Journal officiel du 11 mai 2012, le patrimoine du chef de l'Etat s'élève à 1,17 million d'euros, soit un montant inférieur au seuil de l'impôt sur la fortune, qui s'applique à partir de 1,3 million.

Si elle froisse certains membres de la majorité, cette opération transparence est souhaitée par l'opinion: plus de six Français sur dix (63%) estiment nécessaire la publication du patrimoine des politiques, même si sept sur dix seraient indifférents s'ils apprenaient qu'un ministre ou un député est très riche, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.

Mais les ministres craignent un grand déballage et des palmarès établis dans la presse. Certains d'entre eux se sont également plaints mezza voce d'avoir été laissés livrés à eux-mêmes par Matignon lors de la préparation de ces déclarations.

"Lorsqu'une mesure de transparence est prise, il y a toujours une hésitation légitime à avoir, car ce sont des éléments privés rendus publics", admet-on à Matignon. Mais, ajoute-t-on, "dans tout une série de pays, cette transparence existe et est entrée dans les moeurs".

Faux! rétorque le président de l'UMP, Jean-François Copé, pour qui cette supposée transparence à l'étranger est une "idée reçue".

Ses rivaux UMP, François Fillon et Laurent Wauquiez, ont cependant devancé la loi et dévoilé leur patrimoine. "Même si je ne suis pas enthousiaste à cette idée (...), il faudra bien y passer", a commenté dimanche l'ex-Premier ministre.

Les critiques ont été vives aussi au sein de la majorité, la plus virulente étant venue du président PS de l'Assemblée, Claude Bartolone, qui dénonce une dérive "voyeuriste". Les parlementaires socialistes ne semblent pas non plus à l'aise avec cette "publication sauvage", reconnaît Bruno Le Roux, chef de file des députés PS.

En Europe, les élus et les ministres de nombreux pays doivent déjà rendre public leur patrimoine. Mais certains Etats gardent un caractère confidentiel à ces informations et d'autres opèrent des distinctions entre ministres et parlementaires.

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