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Les époux Tiberi en attente de la décision de la cour d'appel

Xavière et Jean Tiberi à leur arrivée le 2 mars 2009 au Palais de justice de Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Xavière et Jean Tiberi à leur arrivée le 2 mars 2009 au Palais de justice de Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

Les époux Tiberi connaîtront mardi la décision de la cour d'appel de Paris dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale, plus de quinze ans après les scrutins litigieux.

L'ancien maire de Paris Jean Tiberi, 78 ans, son épouse Xavière, 76 ans, et sa première adjointe dans le Ve, Anne-Marie Affret, 74 ans, ont été rejugés en novembre pour l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, aux municipales de 1995 et législatives de 1997.

Certains auraient bénéficié en échange d'une place en crèche, d'un emploi ou d'un logement.

Lors du procès en appel, le couple avait continué de réfuter toute implication dans cette fraude, qualifiant de "mensonges" tous les témoignages d'anciens collaborateurs les mettant en cause. Mme Affret avait reconnu sa part de responsabilité, mais refusé de mettre en cause directement les Tiberi.

L'avocat général, Bernard de Gouttes, avait décrit M. Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait requis la confirmation des 10 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende infligés en 2009 à l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui lui avait succédé à la mairie de Paris (1995-2001), ainsi qu'une inéligibilité de 4 à 5 ans (contre 3 ans).

Cette sanction empêcherait l'édile, qui n'est plus député depuis 2012 mais est toujours maire du Ve, de se présenter aux municipales de 2014.

A l'encontre de Xavière Tiberi, investie par son mari "d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie", le ministère public avait demandé la confirmation de la peine de 9 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende prononcée en première instance, ainsi que 3 ans de privation des droits de vote.

Pour Anne-Marie Affret, il avait requis la confirmation de la peine de 9 mois avec sursis et 1.500 euros d'amende, ainsi qu'une inéligibilité de 3 ans au lieu de 2.

Plusieurs anciens collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du Ve avaient été condamnés en 2009 et n'avaient pas fait appel.

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