L'amendement pour la PMA abandonné ?

Par AFP, publié le
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La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, le 18 décembre 2012 à Paris lors d'une conférence de presse [Francois Guillot / AFP/Archives]
La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, le 18 décembre 2012 à Paris lors d'une conférence de presse [Francois Guillot / AFP/Archives]

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a laissé entendre lundi sur RTL que les socialistes renonceraient à déposer leur amendement au projet de loi sur le mariage homosexuel ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé la semaine dernière une future loi sur la famille pour mars, qui aborderait toutes les questions de filiation, comme l'adoption, ou encore le statut du beau-parent.

Le gouvernement avait alors refusé de préciser si cette loi aborderait la PMA, plutôt que le projet de loi sur le mariage homo dont l'examen parlementaire commence à la fin du mois.

Mais à la question de savoir si le report à un autre texte de la question de la PMA faciliterait l'adoption du projet de mariage homosexuel, Mme Bertinotti a répondu "peut-être".

"Pour être dans l'assurance que l'engagement 31 (de François Hollande), c'est-à-dire le mariage et l'adoption (pour les couples homosexuels) soit réellement votée, qu'il n'y ait pas de risque d'inconstitutionnalité", a enchaîné la ministre.

Le projet de loi sur le mariage "est une étape importante. S'il n'y a pas cette étape-là, il n'y aura même pas la discussion ensuite" sur la PMA, a-t-elle poursuivi, laissant ainsi entendre que cette question serait exclue du projet de loi sur le mariage.

Alors que les députés socialistes avaient décidé en décembre de déposer cet amendement, plusieurs voix socialistes ont semblé remettre en cause cette éventualité ces derniers jours.

Ils doivent encore en débattre cette semaine avant de prendre leur décision finale.

Le numéro un du parti, Harlem Désir, a déclaré lundi que "l'important" était que "cette extension du droit" soit adoptée "cette année". "Il y aura cette année le droit à la PMA, que ce soit adopté par un amendement dans le texte sur le droit au mariage ou le droit à la famille", a-t-il déclaré.

Le porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a aussi rappelé dimanche que la préférence du président de la République allait à une dissociation de la question de la PMA et du mariage pour les couples de même sexe.

Samedi, le président du groupe PS, Bruno Le Roux, qui plaidait pourtant pour un amendement dans le débat sur le projet de loi du mariage, avait déjà laissé entendre qu'il pourrait être abandonné.

Des déclarations qui ont inquiété l'association de défense des personnes homosexuelles Inter-LGBT. "Le législateur n'aura certainement pas deux occasions dans la mandature pour se saisir de ces questions d'égalité et le débat étant bien engagé, il a toutes les cartes en main", a estimé l'association dans un communiqué lundi.