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Exil fiscal : un député propose la déchéance de nationalité

Gérard Depardieu à Berlin, le 1er octobre 2012 [Johannes Eisele / AFP/Archives] Gérard Depardieu à Berlin, le 1er octobre 2012 [Johannes Eisele / AFP/Archives]

Un député PS, Yann Galut, propose que les exilés fiscaux soient déchus de leur nationalité s'ils n'acquittent pas d'impôt en France, selon un communiqué publié mardi, en réaction à l'installation annoncée de l'acteur Gérard Depardieu en Belgique.

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a indiqué pour sa part qu'il n'approuvait pas cette proposition, mais qu'il la comprenait, tandis qu'à droite et à l'extrême droite, elle a été critiquée.

Pour Yann Galut, la démarche des exilés fiscaux, "particulièrement égoïste, poursuit un seul objectif: soustraire à la juste contribution leurs patrimoines astronomiques au mépris de la solidarité nationale".

Le député du Cher propose "d'adopter une loi, à l'image de ce qui se fait pour les ressortissants américains, soumettant à l'impôt les exilés fiscaux. Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française".

"Il est juste de demander à ceux-là mêmes qui ont construit leur fortune dans notre cadre républicain et qui choisissent pour leur prospérité personnelle l'exil fiscal, le versement de leur dû fiscal à la France", écrit également cet élu socialiste.

Photo prise le 10 décembre 2012 de la maison que Gérard Depardieu aurait achetée à Néchin, en Belgique [Philippe Huguen / AFP]
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Photo prise le 10 décembre 2012 de la maison que Gérard Depardieu aurait achetée à Néchin, en Belgique
 

"Après Bernard Arnault ou encore Johnny Hallyday, c'est maintenant Gérard Depardieu qui vient allonger la liste des exilés fiscaux qui y gagnent une bien triste célébrité", énumère-t-il, rappelant le chiffre de 30 à 60 milliards d'euros évoqué chaque année pour l'évasion et la fraude fiscale.

"Je n'approuve pas cette proposition, qui n'est pas la proposition du groupe, et en même temps je la comprends", a réagi Bruno Le Roux dans les couloirs de l'Assemblée.

"Il y a une irritation à voir que quand il y a des périodes faciles, on profite de notre pays, des avantages qu'il peut y avoir, des capacités de tournage, du public français, et que dans le même temps, on refuserait un geste citoyen, qui permet de montrer sa solidarité", a-t-il ajouté.

Le député du Front national Gilbert Collard a critiqué la proposition de M. Galut, car "être Français, ça ne peut pas se perdre comme ça". Gérard Depardieu "est un sale type, ce n'est pas bien, je le condamne, mais de là à dire qu'il doit être déchu de sa nationalité, c'est l'empêcher de revenir", a-t-il dit. M. Collard s'est prononcé, comme sanction, pour "espèce d'hypothèque fiscale sur les biens de l'exilé : quand il reviendrait on pourrait lever l'hypothèque".

Pour sa part, le député filloniste Eric Ciotti (R-UMP) "n'approuve pas ceux qui pour des raisons fiscales quittent notre pays" et qui méritent "des sanctions fiscales". "Je ne sais pas si on doit aller vers la déchéance de nationalité, ça me semble erroné", a-t-il ajouté.

Selon lui, "ce qui est en cause dans ce débat, c'est le manque d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne, puisqu'avoir de telles différences entre notre pays et la Belgique doit nous interroger, qu'il y ait un tel matraquage fiscal par les socialistes français doit nous interroger".

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