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Fillon demande "la saisie" des données du scrutin

Opération de vote  le 18 novembre 2012 à Paris pour l'élection du président de l'UMP [Patrick Kovarik / AFP] Opération de vote le 18 novembre 2012 à Paris pour l'élection du président de l'UMP [Patrick Kovarik / AFP]

François Fillon a demandé la "saisie à titre conservatoire" des données électorales du scrutin controversé du 18 novembre pour la présidence de l'UMP, et des huissiers ont été mandatés à cette fin au siège du parti, annonce lundi son équipe dans un communiqué.

Les partisans de François Fillon font état d'une "ordonnance rendue par le vice président du tribunal de Paris" qui "mandate en conséquence des huissiers pour assurer la bonne conservation et l'égal accès de ces documents, soit au siège de l'UMP, soit, au cas ou cela s'avèrerait impossible, dans les locaux de la chambre nationale des huissiers".

"Dans le cadre de la procédure en justice qui sera intentée pour rétablir la vérité sur les résultats, François Fillon demande un accès équitable aux données électorales (listes d'émargement, procès verbaux, procurations...)", écrivent ses services.

"Depuis le déroulement du scrutin, l'équipe de campagne de François Fillon n'a pas eu accès, malgré les demandes réitérées, aux preuves de ce scrutin", se plaint le camp de l'ancien Premier ministre.

L'équipe de campagne a donc demandé "en vertu de l'article 145 du nouveau code de procédure civile la saisie à titre conservatoire des données électorales pour garantir ses droits de défense".

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