Comme prévu, le projet de loi sur le mariga gay a été présenté mercredi matin au cours du conseil des ministres. On connaît désormais la mouture définitive du texte qui sera examiné au Parlement en janvier.
Sans surprise, le projet de loi indique que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe", ce qui ouvre la voie à la possibilité de l'adoption. En revanche, l'ouverture de la procréation médicamement assistée (PMA) à ces couples n'est pas prévue par le texte.
Quelques éléments nouveaux cependant. Ainsi, le compte-rendu du conseil des ministres n'utilise plus l'expression "Mariage pour tous", mais "Mariage des couples de personnes de même sexe". Par ailleurs, le même documetn indique que les livrets de famille continueront à indiquer les mentions "père" et "mère" et non "parent A" et "parent B". En revanche, dans les différents codes juridiques, lorsque cela sera nécessaire, les mots "père" et "mère" seront remplacés par le mot "parents" et les mots "mari" et "femme" par les mots "époux".
Selon Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, François Hollande estime que ce projet représente "un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société"
A la sortie du conseil des ministres, Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, a salué "une étape importante vers l'égalité des droits", tandis qu'Harlem Désir faisait savoir par communiqué que "nul excès, nulle outrance ne viendra détourner l'ambition résolue des socialistes de faire progresser l'égalité".
Le projet va désormais être examiné par les Parlementaires et pourrait faire l'objet d'une série d'amendements venus de gauche comme de droite. Par ailleurs, le projet de loi - combattu par l'opposition et les principaux responsables religieux du pays - devrait aussi donner lieu à plusieurs manifestations, notamment le 17 novembre, à l'appel de l'Alliance Vita. Plusieurs organismes laïcs et apolitiques comme la Caisse nationale des allocations familiales ou le Conseil supérieur du notariat ont également fait part de leurs réserves.
L'assocation Inter-LGBT (lesbiennes, gay, bi et trans) appelle de son son côté à manifester mercredi devant l'Assemblée nationale.
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