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Les premières pistes de la Commission Jospin

Lionel Jospin, le 9 octobre 2012 à Paris, au point de presse de la commission de rénovation de la vie publique [Thomas Samson / AFP] Lionel Jospin, le 9 octobre 2012 à Paris, au point de presse de la commission de rénovation de la vie publique [Thomas Samson / AFP]

Lionel Jospin a plaidé mardi pour une limitation "étroite" du cumul des mandats et proposé des pistes de réforme du système des parrainages pour concourir à l'Elysée, lors d'un point d'étape sur les travaux de la commission qu'il préside sur la rénovation de la vie publique.

L'ancien Premier ministre socialiste avait convié mardi la presse à mi-parcours des travaux de cette commission, dans laquelle siège notamment l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot, "très utile dans ces discussions". Réunie à neuf reprises depuis le 4 septembre, elle va désormais s'atteler à la rédaction et l'adoption de ses propositions, remises début novembre au chef de l'Etat.

M. Jospin a d'emblée prévenu qu'il ne pouvait décliner en détails les propositions de réforme avant même de les avoir remises à François Hollande.L'ancien chef du gouvernement - qui a rappelé au passage qu'aucun membre de la commission n'était rémunéré pour ces travaux, pour faire taire la "détestable rumeur" sur ce point - a toutefois dévoilé certaines pistes.

 

Haro sur le cumul

Au moment où des parlementaires socialistes rechignent à anticiper, comme l'exige le PS, le vote d'une loi, M. Jospin a ainsi annoncé qu'il allait proposer de "limiter étroitement le cumul des mandats des ministres, des parlementaires".

"Nous n'envisageons pas d'opérer de distinction entre députés et sénateurs", a précisé M. Jospin. "Il n'est pas certain que le degré d'étroitesse (du non-cumul) soit le même pour les ministres et les parlementaires", a-t-il ajouté.

L'ex-candidat à la présidentielle en 1995 et 2002 s'est aussi montré "critique" à l'égard du système de parrainages pour l'élection suprême, un point sur lequel la commission n'a toutefois pas encore arrêté sa proposition.

"L'option d'un parrainage citoyen est sur la table mais il peut aussi y avoir une option mixte, dans laquelle les partis peuvent jouer un rôle", a expliqué M. Jospin.

 

"Engagement du candidat"

L'"accès aux médias" des candidats et le financement des campagnes feront également l'objet de propositions.

Concernant le statut juridictionnel du chef de l'Etat, M. Jospin a clarifié les choses. M. Hollande s'était engagé pendant la campagne à revenir dessus mais sa lettre de mission ne fixait plus comme objectif à la commission que de dire "s'il y a lieu" de mener une réforme.

"La commission, à mon sens, va se situer plus près de l'engagement du candidat que de la lettre de mission", a glissé M. Jospin.

"L'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction présidentielle, elle subsiste. Ce qui est en cause, c'est l'inviolabilité, c'est-à-dire l'impossibilité (pour le chef de l'Etat) de faire l'objet de procédures", a-t-il ajouté.

La Cour de justice de la République, la juridiction qui juge les ministres pour des délits commis dans leurs fonctions, sera quant à elle supprimée, conformément à l'objectif fixé par M. Hollande. "Les ministres relèveront de la justice ordinaire, en tenant peut-être compte du fait qu'ils sont ministres. Ils ne relèvent pas de l'inviolabilité", a résumé M. Jospin.

Pour prévenir les conflits d'intérêts, l'éventuelle mise en place d'une "autorité de déontologie" n'a pas encore été tranchée par la commission, brocardée récemment par le groupe UMP à l'Assemblée.

Le président du groupe UMP Christian Jacob a ainsi constitué une "contre-commission Jospin" pour ne pas laisser ce débat "caché dans une arrière-salle" et proposer des auditions publiques, dont celle de l'ex-Premier ministre "s'il le souhaite". "J'ai écrit au président Jacob. Il a ma lettre", a répondu M. Jospin.

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