Donald Trump cherche par tous les moyens d’éviter un procès voire une condamnation avant l’élection présidentielle de novembre prochain. La cour d’appel de Washington examine en ce moment une demande d’immunité pénale de l’ancien président des États-Unis.
Un président américain peut-il être protégé de toute poursuite, même après avoir quitté la Maison blanche ? C’est la question que se posent depuis hier trois juges de la cour d’appel de Washington, qui examinent depuis ce mardi une demande d’immunité pénale de Donald Trump. Ce dernier a formulé cette demande pour éviter les poursuites et une éventuelle condamnation dans l’affaire d’ingérence électorale lors du scrutin présidentiel de 2020.
En effet, Donald Trump a été inculpé au pénal il y a plusieurs mois pour avoir conspiré contre les institutions pour empêcher le Congrès de certifier la victoire de Joe Biden lors de la dernière élection présidentielle. Il est accusé d’avoir relayé et diffusé des fausses informations sur le scrutin, de conspiration, et d’obstruction à une procédure officielle. Le procès de Donald Trump dans cette affaire est fixé au 4 mars prochain, mais l’ancien président américain cherche par tous les moyens à retarder cette échéance. Il a déjà plaidé non-coupable, et dénonce depuis des procès pilotés par l'administration de Joe Biden, qu'il accuse d'instrumentalisation de la justice.
Lors de l’audience de ce mardi, à laquelle il était présent, les avocats de Donald Trump ont plaidé pour une immunité, estimant d’une part, que les actes qui lui sont reprochés relevaient de ses fonctions présidentielles, et qu’à ce titre, il bénéficie d’une immunité pour les actes commis dans l’exercice de cette fonction.
Décision attendue rapidement
D’autre part, ses avocats ont affirmé que ce n’était pas aux tribunaux de juger les actes d’un ancien président ou d’un président en exercice, mais uniquement au Congrès américain. Selon eux, ne pas donner son immunité à Donald Trump viendrait à «ouvrir la boîte de Pandore».
Les trois juges de la cour d’appel de Washington ont semblé plutôt sceptiques quant à ces arguments. Si aucune date pour leur décision n’a été communiquée pour l’heure, la cour a toutefois montré sa volonté de statuer rapidement sur la question. Ils ont toutefois plusieurs fois formulé des doutes quant à leur légitimité sur ce sujet.
Jack Smith, le conseiller spécial du ministère de la Justice, qui avait déposé l’acte d’accusation contre Donald Trump dans l’affaire d’ingérence électorale, a plusieurs fois partagé son intention de traiter la question de l’immunité de Donald Trump le plus rapidement possible. Il avait par ailleurs demandé à la Cour suprême fédérale de statuer en urgence sur cette question, ce qu’elle a refusé de faire.
Son inéligibilité étudiée par la cour supreme
Toutefois, si le tribunal n’octroie pas son immunité à Donald Trump, ce dernier aura toujours la possibilité de saisir la plus haute instance judiciaire du pays. La Cour suprême, qui a déjà accepté de se pencher sur sa déclaration d’inéligibilité dans le Colorado, est constituée de neuf juges, dont six juges conservateurs proches des Républicains, et trois d’entre eux ont été nommés par Donald Trump lui-même lorsqu’il était à la Maison blanche.
Au total, le 45e président des États-Unis a été inculpé quatre fois au pénal : deux fois pour ingérence électorale dans le scrutin de 2020 (au niveau fédéral mais aussi dans l’État de Géorgie), dans l’affaire des archives de la Maison blanche, et dans l’affaire Stormy Daniels. Il fait également l’objet de poursuites au civil pour fraude fiscale et pour diffamation.