Ce lundi 6 novembre, la Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le site chinois AliExpress, filiale d’Alibaba, sur la distribution présumée de produits illégaux, dont des faux médicaments potentiellement mortels.
La Commission européenne a annoncé, ce lundi 6 novembre, l’ouverture d’une enquête visant le site chinois de vente en ligne AliExpress. Ce dernier est en effet accusé d’avoir distribué des produits illégaux. Parmi eux, des faux médicaments potentiellement mortels. Dans ce cadre, une demande formelle d’informations a été adressée à cette filiale du géant chinois Alibaba.
AliExpress devra alors répondre rapidement, et avant le 27 novembre prochain, à cette demande formelle d’informations en détaillant les mesures prises «pour se conformer aux obligations liées aux évaluations des risques et aux mesures d'atténuation visant à protéger les consommateurs en ligne» conformément à la nouvelle législation européenne sur les services numériques (DSA), en vigueur depuis août dernier.
Pour l’heure, cette demande de l’exécutif bruxellois ne constitue pas une mise en cause. Il s'agit de la première étape dans une procédure qui peut conduire à de lourdes sanctions financières en cas d'infractions avérées et prolongées à la réglementation.
Toutefois, «sur la base de l'évaluation des réponses d'AliExpress, la Commission évaluera les prochaines étapes. Cela pourrait entraîner l'ouverture formelle d'une procédure conformément à l'article 66 de l'indemnité journalière de subsistance», a noté la Commission européenne. Dans des cas extrêmes, les amendes peuvent atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe.
Une première visant le e-commerce
L'enquête annoncée lundi est la première visant le e-commerce dans le cadre du règlement DSA.
Cette réglementation sur les services numériques «ne concerne pas seulement les discours haineux et la désinformation (...), elle vise également à garantir le retrait des produits illégaux ou dangereux vendus dans l'UE via des plates-formes de commerce en ligne», a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.
Commission sends request for information to #AliExpress under the DSA
The #DSA is not just about hate speech, disinformation & cyberbullying.
It is also there to ensure removal of illegal or unsafe products sold in the EU via #ecommerce platforms https://t.co/pSHmqLZ5E4 pic.twitter.com/h5eOsjlCXO— Thierry Breton (@ThierryBreton) November 6, 2023
Bruxelles avait déjà ouvert en octobre trois enquêtes visant les réseaux sociaux TikTok, X et du groupe Meta (Facebook, Instagram) pour réclamer des précisions sur les mesures qu'ils mettent en œuvre contre la diffusion de «fausses informations», d'images et de propos violents, après les attaques du Hamas contre Israël.