Une cour d’appel fédérale a gelé, ce mercredi 12 avril, certaines parties de l’ordonnance du juge du Texas Matthew Kacsmaryk, qui avait suspendu l’autorisation de la pilule abortive aux États-Unis la semaine dernière. Elle reste donc autorisée, mais sous conditions.
Suite de l’épisode judiciaire autour de l’autorisation de la pilule abortive aux États-Unis. Le gouvernement américain avait saisi, en début de semaine, la cour d’appel fédérale pour statuer sur la suspension de l’autorisation de la pilule abortive, décidée la semaine dernière par le juge du Texas Matthew Kacsmaryk.
Ce mercredi, un panel de trois juges de la Nouvelle-Orléans a décidé, à deux voix contre une, de maintenir l’autorisation de la pilule abortive, mais sous certaines conditions. Pour obtenir la mifépristone, les femmes devront réaliser trois visites chez le médecin au cours de la période de prescription. Elle ne pourra être délivrée qu’aux sept premières semaines de grossesse, contre dix auparavant.
Une toute petite victoire pour le gouvernement, qui a promis d’utiliser tous les recours possibles, y compris saisir la Cour Suprême si nécessaire, pour garantir l’accès à la pilule abortive dans tout le pays. La porte-parole de la Maison blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré ce jeudi que l’exécutif comptait «continuer à combattre devant les tribunaux». «Nous pensons que la loi est de notre côté, et nous obtiendrons gain de cause», a-t-elle déclaré.
Plusieurs décisions de justice
Mardi, le président américain Joe Biden avait lui-même estimé que la suspension de la mifépristone par le juge Matthew Kaksmaryk «dépassait les bornes».
Ce médicament est autorisé aux États-Unis depuis une vingtaine d’années, et représente aujourd’hui 53% des avortements réalisés dans le pays. Il a été utilisé par plus de 5 millions d’Américaines, et malgré le consensus scientifique sur son efficacité et l’absence de risque, le juge fédéral du Texas a répondu à la requête de militants anti-avortement qui demandaient son retrait du marché.
L’administration de Joe Biden avait demandé à la cour d’appel de la Nouvelle-Orléans d’intervenir pour bloquer cette décision, «en attendant l’examen de fond» du dossier. Parallèlement, anticipant la décision du juge texan, 17 États américains avaient saisi un autre tribunal pour préserver la pilule abortive. Un autre juge, Thomas Rice, avait donc estimé, moins d’une heure après la décision de son homologue ultra-conservateur, que la mifépristone était «sûre et efficace» et avait interdit la Food and Drug Administration (FDA), l’autorité de régulation des médicaments, de retirer son agrément dans les 17 États à l’origine du recours.
Ce débat juridique autour de la pilule abortive intervient moins d’un an après la révocation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême, supprimant ainsi le droit fédéral à l’avortement aux États-Unis. Depuis, une quinzaine d’États à travers le pays ont totalement interdit l’IVG sur leur sol.