La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a fait savoir, ce lundi, qu’elle examinait la requête de six jeunes Portugais qui ont attaqué 33 États européens, dont la France, pour leur inaction face au réchauffement climatique. C’est la première fois que l’institution se penche sur des questions liées à l’environnement.
Les plaignants, six jeunes de 8 à 21 ans, sont soutenus par l’ONG Global Legal Action Network. Ils ont annoncé en septembre dernier qu’ils poursuivaient l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, ainsi que le Royaume-Uni, la Russie, la Norvège et la Turquie, pour «avoir échoué à faire leur part afin d’éviter une catastrophe climatique.»
Ils reprochent notamment à ces pays de ne pas avoir respecté les engagements pris lors de la Cop21 en 2015, et de l’accord de Paris sur le climat. Une inaction qui se traduit par de fortes vagues de chaleur partout en Europe lors de l’été, et pas des terribles incendies, notamment au Portugal.
La CEDH examine cette requête de manière «prioritaire», une victoire pour les plaignants et pour l’ONG Glan. «La Cour va également transmettre l’affaire aux 33 pays mis en cause, ce qui oblige chacun d’entre eux à répondre à notre plainte avant février 2021. Seule une très petite minorité des affaires portées devant la Cour vont aussi loin. Il s’agit là d’une évolution majeure !» s’est réjoui l’ONG dans un communiqué.
Si l’action menée par les jeunes Portugais aboutit, les pays mis en cause pourraient être contraints par la justice européenne de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Si la CEDH examine ce dossier en priorité, cela ne signifie cependant pas que la procédure sera fructueuse.
En France, une procédure similaire a été déclenchée par la ville de Grande-Synthe et des ONG, auprès du Conseil d’État, la plus haute juridiction administration du pays, qui a donné au gouvernement trois mois pour «justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée».