Le Congrès américain a adopté, vendredi 9 septembre, une loi permettant aux proches des victimes du 11 Septembre d'attaquer en justice des pays étrangers comme l'Arabie Saoudite afin d'obtenir des indemnisations si leur responsabilité était prouvée.
Adoptée par les sénateurs il y a quatre mois, la loi JASPA (Justice Against Sponsors of Terrorism) a été approuvée à l'unanimité par la Chambre des représentants. Cependant, Barack Obama pourrait imposer son veto en refusant de ratifier le texte, rapporte LCI.
A lire aussi : 11 septembre : pas de liens formels entre l’Arabie Saoudite et les attentats
L'administration Obama a d'ailleurs rappelé le jour même de ce vote qu'elle y était opposée, indiquant que cette loi contredit le principe d'immunité qui protège les Etats de poursuite civiles ou pénales. Mais les élus pourraient à leur tour contester ce veto, s'il avait lieu, sous condition d'avoir deux tiers des voix.
Pas de preuves
L'implication de l'Arabie Saoudite dans l'attentat du 11 Septembre n'a pu être prouvée de manière irréfutable. Et ce, malgré les accusations du Français Zacarias Moussaoui, condamné à la prison à vie pour "participation à une association terroriste", de versement de plusieurs millions de dollars de la famille royale saoudienne à al-Qaida dans les années 90.