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Etats-Unis : la surveillance contestée au Congrés

Une personne tente de se connecter à son smartphone [Saul Loeb / AFP/Archives] Une personne tente de se connecter à son smartphone [Saul Loeb / AFP/Archives]

Le Congrès américain est de plus en plus suspicieux à l'égard des programmes de surveillance mis au jour par les révélations d'Edward Snowden et le Sénat va entendre avec grand intérêt mercredi les patrons des agences du renseignement.

Les médias ont largement mis en avant la traque d'Edward Snowden, toujours retranché dans un aéroport en Russie, mais se sont moins intéressés au contenu même de ses révélations sur l'Agence de sécurité nationale (NSA) et sa collecte des métadonnées (numéro appelé, durée de l'appel...) de communications de millions d'Américains.

Cette fuite pourrait toutefois constituer un excellent moyen pour le Congrès de reprendre le contrôle sur ces programmes de surveillance, qui selon de nombreux élus violent les droits constitutionnels des citoyens.

L'audition mercredi de dirigeants de trois agences du renseignement, ainsi que de membres du département de la Justice, sera la première depuis que la Chambre des représentants a rejeté de peu une proposition visant à réduire les fonds alloués aux programmes d'espionnage.

La Maison Blanche et les chefs des deux partis avaient dû s'employer pour éviter qu'une telle mesure ne soit adoptée, mais malgré cela nombre d'élus n'avaient pas suivi les directives et voulaient voir les sommes allouées aux agences du renseignement réduites.

"Avoir cet élan avant les discussions de cette semaine va beaucoup nous aider", a souligné à l'AFP le sénateur démocrate Ron Wyden, un membre de la Commission du renseignement du Sénat qui prendra part aux auditions.

"On va tout faire pour essayer de limiter ces programmes, et nous avons de plus en plus de soutien depuis le dernier vote à la Chambre", a-t-il ajouté.

M. Wyden prévient depuis plusieurs années des effets potentiellement néfastes d'une collecte de renseignements trop vaste.

"Trop d'éléments secrets"

"Nous pensons que quand ils sauront toute la vérité, la plupart des Américains seront d'accord avec nous pour dire que la Maison Blanche devrait mettre un terme à l'enregistrement en masse des données téléphoniques des Américains. Et plutôt que d'obtenir des données directement auprès des compagnies téléphoniques, il faudrait obtenir une injonction d'un tribunal pour obtenir ces données pour chaque cas suspect", a-t-il encore déclaré.

Une fois n'est pas coutume, républicains et démocrates sont sur la même longueur d'onde concernant cet épineux dossier.

Ainsi, le sénateur républicain Mike Lee, qui prendra aussi part aux auditions, veut s'assurer que les droits des Américains "ne sont pas en train de s'éroder lentement" au prétexte qu'il ne s'agit que de la collecte de métadonnées téléphoniques, et non des conversations elles-mêmes.

Lee, un conservateur pur et dur, s'est même allié au très libéral Patrick Leahy le mois dernier pour proposer une loi qui réduirait l'influence de la NSA. Tout comme la proposition rejetée par la Chambre, ce texte déposé au Sénat prévoit que pour obtenir des données sur les conversations téléphoniques il faudrait qu'une enquête antiterroriste soit en cours.

Pour le sénateur républicain Chuck Grassley, une réforme des programmes du renseignement reste une réelle possibilité.

"Dans ces dossiers, il y a trop d'éléments secrets qui n'ont pas à être secrets", a-t-il clamé.

Les Américains ont eux aussi des réserves concernant les lois encadrant les agences du renseignement. Selon un sondage du Centre de recherche Pew vendredi dernier, 56% des Américains estiment que les tribunaux fédéraux ne sont pas en mesure d'instaurer de limites adéquates sur la collecte de données par le gouvernement.

Les défenseurs du droit à la vie privée se sont de leur côté félicités la semaine passée de voir le vote si serré à la Chambre des représentants. Selon eux, le temps est venu de revoir la législation relative à la surveillance des citoyens.

"Peu importe qu'au final le texte n'ait pas été adopté, les chiffres de ce vote à la Chambre montrent un très fort intérêt pour réformer ces programmes", a souligné Amie Stepanovich, du Electronic Privacy Information Center.

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