La société et les habitudes de consommation des français évolueraient elles plus vite que la législation ? Il faut croire que oui. En tous cas, c'est le constat que fait l'organisme de formation Digimoov spécialisé dans le transport.
Depuis plusieurs mois, Digimoov tente de faire évoluer la législation concernant notamment l'Attestation de Capacité de Transport Routier léger de marchandises.
Pourquoi la législation doit-elle évoluer ?
Le saviez-vous ? Aujourd'hui, que vous envisagiez de créer votre propre entreprise de transport de marchandises avec un ou plusieurs véhicules de moins de 3,5 tonnes ou que vous vouliez prendre le statut d’auto-entrepreneur pour livrer des pizzas en scooter, vous êtes dans l'obligation légale de suivre la même formation de 105 heures en vue de l'obtention de l'Attestation de Capacité de Transport Routier léger de marchandises. Oui, même cursus et même diplôme pour un livreur à scooter que pour la création d'une entreprise de messagerie. D'autre part, et c'est aussi là un point de revendication très important, les mêmes auto-entrepreneurs qui officient à vélo, ne sont eux, en aucun cas soumis à cette obligation légale.
Enfin, autre aberration, les salariés d'une entreprise qui assurent des livraisons avec un scooter ou un autre véhicule léger motorisé, ne sont pas non plus soumis à cette législation.
Un vide juridique évident
Afin d'échapper à cette obligation légale, de nombreux livreurs qui ont pris le statut d'auto-entrepreneurs déclarent effectuer leurs missions … à vélo.
Depuis 2007 que cette profession est strictement encadrée par loi, son exercice n'a jamais été aussi flou. Et ce, en dépit du fait que les habitudes de consommation ont considérablement changées depuis le confinement de 2020 et que les plateformes qui missionnent des livreurs indépendants se sont multipliées sur le marché.
Il existe donc un vide juridique important quant aux différents modes de transports légers et de livraisons.
C’est dans le même cadre d’ailleurs, que le gouvernement belge a déclaré jeudi 22 septembre, lors d’une conférence de presse, menée par la ministre des Télécommunications, Petra De Sutter : qu’il a été décidé lors d’un comité restreint, d’améliorer le statut des livreurs de colis, et de leur offrir un environnement plus stable et plus transparent.
Digimoov au plus près du terrain
Véritable acteur de terrain, sans cesse confronté aux questionnements des candidats à la formation en vue de l'obtention de l'Attestation de Capacité de Transport routier léger de marchandises, l'opérateur de formation Digimoov tente de faire changer la loi afin de faciliter l’accès au métier et offrir un environnement plus sûr et plus sécurisé aux livreurs. Les dirigeants de cette start up interpellent régulièrement le gouvernement.
En effet, en tant que start up innovante, Digimoov propose un nouveau projet de formation de 35 heures adaptée aussi bien aux livreurs sur scooters, qu'à ceux à vélos cargo, et qui déboucherait sur une attestation de capacité de transport de marchandise hyper léger avec des véhicules de moins de 4 roues.
Un projet aussi innovant que réaliste, qui va révolutionner le secteur du transport !
La rédaction de CNEWS n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.