En direct
A suivre

Administratif : vers la suppression totale des formulaires Cerfa ?

Selon le site service-public.fr, il existe près de 2.000 formulaires Cerfa en France, dont plus de 800 concernant les particuliers et plus de 1.100 les entreprises. [HJBC/Adobe Stock]

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce mercredi 6 mars que 80% des formulaires Cerfa seront préremplis par l’administration en 2026 avant une suppression définitive de ces documents à l’horizon 2030.

Une nouvelle promesse de simplification administrative formulée par le gouvernement. Lors d’une interview accordée au Monde ce mercredi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la suppression définitive des formulaires Cerfa d’ici à 2030. Avant cette échéance, il a promis que 80% de ces documents seraient préremplis par l’administration en 2026.

Dans les faits, le ministère de l’Économie a précisé que «l'administration mettra à disposition de l'usager les données dont elle dispose déjà et ne lui demandera que celles qui lui manque». Ce nouveau système se calquera donc sur celui de la déclaration d’impôts qui est préremplie automatiquement depuis 2020.

Cette décision intervient dans le cadre du «choc de simplification» défendu par le président de la République Emmanuel Macron. Elle intègre le plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État mis en avant par Bruno Le Maire.

Le terme Cerfa, pour «Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs», désigne les documents officiels remplis par une entreprise ou un particulier à destination de l’administration française. Selon le site service-public.fr, il en existe près de 2.000 en France, dont plus de 800 concernant les particuliers et plus de 1.100 pour les entreprises.

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités