Le ministère de l'Économie a annoncé ce lundi 19 février que les salariés utilisant leur compte personnel de formation devront payer un reste à charge obligatoire. L'objectif est d'économiser 200 millions d'euros parmi les 10 milliards annoncés par Bruno Le Maire ce dimanche.
Le compte CPF va évoluer, mais pas forcément en faveur des salariés. Bercy a annoncé ce lundi 19 février que les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF) devront payer un reste à charge obligatoire. La mesure sera même mise en place «dès cette année» selon Thomas Cazenave, ministre délégué des Comptes publics.
Cette mesure fait suite aux déclarations de Bruno Le Maire, qui souhaite faire des économies à hauteur de 10 milliards d'euros pour l'État français. Ainsi, «cette participation forfaitaire va être mise en œuvre dès cette année, ce qui nous permettra de générer 200 millions d'euros d'économies sur un total de 2 milliards» dépensés chaque année, a ajouté Thomas Cazenave. C'est «une participation qui nous paraît à la fois juste et nécessaire dans le nouveau cadre des finances publiques», a-t-il ajouté.
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— Thomas Cazenave (@T_Cazenave) February 14, 2024
Le décret n'a toutefois pas encore été publié, mais devrait l'être dans les prochains mois. Ce retard est dû aux modalités «pas encore complètement arbitrées» du côté de Bercy. Selon le ministère, ce reste à charge aurait «vocation à se situer au minimum à 10% du coût de la formation». La participation forfaitaire avait déjà été envisagée pour l'année 2023, mais la mesure avait été décalée.
Les demandeurs d'emploi et certains salariés exemptés
Par exemple, si une formation en langues vivantes coûte à l'heure actuelle 1.000 euros, le salarié devra participer à hauteur de 100 euros. «Il est important de fixer un ticket modérateur proportionnel pour ne pas avoir un effet d’éviction sur les formations moins coûteuses et, au contraire, pour pouvoir tenir pleinement compte des formations très coûteuses comme le permis», a déclaré Bruno Le Maire à ce sujet.
Tout le monde ne serait pas pour autant concerné par ce décret. En effet, les demandeurs d'emploi ou les salariés qui bénéficient d'une participation financière de leur employeur en seraient exemptés, selon le ministère de l'Économie et des Finances.
Selon le site «Mon compte formation», il y aurait actuellement 358.459 formations disponibles. En 2022, 1.851.200 formations ont été suivies selon les statistiques de la Dares.