Un impôt payé par les fournisseurs de gaz naturel va presque doubler au 1er janvier 2024. Cette hausse de taxe devrait mécaniquement impacter les factures des consommateurs.
La sortie progressive du bouclier tarifaire se poursuit. Au 1er janvier 2024, l’un des impôts payés par les fournisseurs de gaz naturel, l'accise, va presque doubler, ce qui devrait mécaniquement une nouvelle fois avoir des conséquences pour certains abonnés.
Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible, qui a remplacé depuis 2022 la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, va passer à 16,37 euros le mégawattheure (MWh) dès le début d'année, contre 8,45 euros actuellement, selon un arrêté publié ce samedi au Journal officiel.
Ce tarif correspond au plafond autorisé par la loi de finances 2024, publiée le même jour au Journal officiel.
Une autre hausse à venir
Le gouvernement, par le biais du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait pourtant assuré le 14 septembre dernier que la hausse de taxe serait «sans impact sur le consommateur».
Cela pourrait être le cas pour les abonnés qui ont des offres «passerelles» basées sur un indice qui varie tous les mois. Pour ceux qui ont opté pour une offre à prix fixe, l’impôt va engendrer une augmentation.
Une autre hausse est à prévoir. Le tarif de distribution du gaz, qui compte pour environ un quart de la facture finale, augmentera au 1er juillet 2024. La Commission de régulation de l'énergie doit encore déterminer le montant de cette hausse.
