Il n’y aura pas de hausse d’impôt en 2024, comme l’avait promis le gouvernement. Cependant, les baisses seront sur pause.
Les mesures adoptées ces dernières années ont provoqué de nombreux bouleversements fiscaux. En 2020, la retenue à la source avait été mise en place. La révision des tranches d'impôt sur le revenu a été établie en 2021 et entre 2018 et 2023, la taxe d'habitation a été supprimée. En 2024, peu de changements sont attendus, mais la charge administrative va augmenter. Voici ce qui change.
Le barème de l’impôt sur le revenu réévalué par rapport à l’inflation
Pour la nouvelle année, le gouvernement a décidé de changer le barème de l’impôt sur le revenu (IR), applicable aux gains de 2023, afin de tenir compte de l’évolution des prix. Une augmentation de 4,8% sera établie aux différents seuils.
Les contribuables seront légèrement gagnants en moyenne, car les salaires ont progressé un peu moins vite que l’inflation.. En effet, les 11.294 premiers euros perçus en 2023 par les Français ne seront pas imposables, contre 10.777 jusqu’à présent. Les différents paliers seront redevables de 11%, 30%, 41% et jusqu’à 45% pour les revenus supérieurs à 177.107 euros, contre 168.995 en 2023.
Du côté des Français les plus fortunés, ils seront frappés par l’évolution de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) cette année. Cette taxe de 3% sera ajoutée à l’impôt sur le revenu pour les profils qui ont gagné plus de 250.000 euros en 2023. Elle passera à 4% pour les revenus supérieurs à 500.000 euros. Avec l’inflation depuis 2021, de plus en plus de contribuables franchissent la barre. En juin 2022, l’Observatoire des inégalités révélait dans un rapport qu'ils étaient 50.000 en 2022 à franchir le pallier pour un rendement annuel de 1,5 milliard d’euros, contre 40.000 en 2021.
La taxe foncière en hausse
Vendredi 15 décembre dernier, l’Insee publiait l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) du mois de novembre. Si les 32 millions de contribuables soumis à la taxe foncière ont subi une hausse de l’impôt local d’au moins 7,1% en 2023, en 2024, il augmentera de nouveau, mais plus sobrement.
En novembre 2023, l’indice des prix à la consommation harmonisé s’établissait à 121,32. Après calcul, le coefficient de revalorisation appliqué en 2024 sera de 1,039. De ce fait, la taxe foncière augmentera de 3,9%.
Les communes pourront, comme chaque année, décider de ne pas toucher au taux applicable, ce qui se traduirait par une simple hausse de 3,9%. Elles auront également le choix de l’augmenter ou de le revoir à la baisse.
Les propriétaires de maisons de campagne pourraient également être surpris. Le gouvernement a prévu d'étendre la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 2.500 communes supplémentaires.
Augmentation des taxes sur l’électricité
Lors des débats au Sénat, l’amendement est passé inaperçu. Puis il a été retenu par le gouvernement grâce au 49.3. De ce fait, Bercy se réserve la possibilité d’augmenter à nouveau le niveau de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE). Elle avait baissé au début de l’année 2022, en passant de 32 euros à 1 euro par MWh, afin d'alléger les factures d'électricité des Français pendant la crise énergétique.
Cependant, avec la réduction de 20% du prix de gros de l’électricité entre la mi-octobre et le mois de décembre 2023, le gouvernement prévoit de mettre fin à la limite de la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité. Le niveau des taxes à leur niveau d’avant-crise pourrait refaire surface. Le ministre du Budget évoquait lors des débats au Sénat un seuil de 15 euros par MWh, tout en expliquant que la hausse restera inférieure à 10% en février 2024.
Une faille de l’impôt sur la fortune immobilière corrigée
Depuis 2018, l’impôt sur la fortune a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, des failles ont été pointées du doigt. En effet, la charge d’IFI n’est pas forcément égale entre les contribuables, selon qu’ils détiennent les biens immobiliers en propre ou en société. Dans le second cas, l’ensemble des dettes de la société sont déductibles de l’assiette imposable, que les dettes soient liées ou non à l’immobilier. Ce qui avait créé une soudaine augmentation des demandes. Cela sera corrigé dans la loi des finances de 2024.