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50 km/h sur le périphérique : État ou mairie, qui a le dernier mot ?

L’idée d’abaisser la limitation de vitesse à 50 km/h sur le périphérique avait déjà fait face à une levée de boucliers ces derniers mois. [Thomas SAMSON/AFP]

Le ministre des Transports Clément Beaune a mis un coup de frein ce jeudi à l’annonce faite par la maire de Paris Anne Hidalgo de limiter la vitesse autorisée sur le périphérique parisien à 50 km/h après les JO 2024. Une querelle politique qui fait déjà polémique et qui devrait durer sur le plan juridique.

Un sujet qui cristallise les tensions entre la mairie de Paris et le gouvernement. Questionné au sujet de la mesure mise en avant par la maire de Paris Anne Hidalgo de réduire la vitesse du périphérique parisien à 50 km/h après les JO, le ministre des Transports Clément Beaune a tempéré l’annonce ce jeudi.

«Je pense que ce n'est pas une bonne idée à court terme d'avoir cette limitation de vitesse. A la fin de l'année 2024, nous ne prendrons pas la décision, nous ne validerons pas la décision de limiter la vitesse à 50 km/h», a indiqué le ministre sur Franceinfo.

Même si le périphérique «est géré par la Ville de Paris», un changement de la limitation de vitesse nécessite «évidemment une validation de l'État», a assuré Clément Beaune, qui lorgnerait déjà sur la mairie de Paris pour les prochaines municipales. Malgré cette prise de position du ministre, le premier adjoint d’Anne Hidalgo, Emmanuel Grégoire, a maintenu ce jeudi que sa municipalité allait baisser la vitesse de 70 à 50 km/h sur le périphérique.

Une guerre juridique qui pourrait finir devant le Conseil d’État

Alors que les deux camps assurent avoir le leadership concernant la décision finale sur ce dossier, le problème semble plus épineux qu’il n’y paraît.

«A priori, c’est la mairie de Paris qui est décisionnaire et qui a le dernier mot mais le préfet de police a son mot à dire. De là à ce qu’il puisse faire totalement obstacle à une décision de la mairie, ça n’est pas sûr. C’est là où il y a débat et ce n’est pas tout à fait tranché, ça va donner lieu à mon avis à une bataille juridique entre la mairie de Paris et la préfecture», a détaillé à CNEWS un avocat exerçant en droit routier au barreau de la capitale.

«Je pense que les juristes de la préfecture vont chercher un moyen permettant au préfet de police de s’y opposer. Ce sujet cristallise les tensions entre l’État et la mairie de Paris (…) La décision finale va relever de la juridiction administrative donc en dernier lieu, la décision devrait revenir au Conseil d’État», a conclu ce dernier.

Autre son de cloche pour Pierre Chasseray, le porte-parole de l’association 40 millions d'automobilistes, concernant le dénouement de cette affaire qui fait déjà polémique.

«Il n’y a pas de bataille, les deux sont déconnectés. Anne Hidalgo fait plaisir à son électorat et Clément Beaune veut faire du "en même temps", c’est-à-dire qu’il dit "non, on ne validera pas tout de suite". C’est de la tambouille politique (…) C’est le préfet de police qui va prendre la décision car il va suivre les vœux du gouvernement. C’est ce qui fait qu’il n’y aura pas de bataille juridique», a assuré Pierre Chasseray.

Plus de 80% d’opposants à la mesure selon une consultation publique

L’idée d’abaisser la limitation de vitesse à 50 km/h sur le périphérique avait déjà fait face à une levée de boucliers ces derniers mois. Une consultation publique menée au printemps dernier avait récolté 80 à 85% d’avis négatifs.

«Anne Hidalgo a lancé une consultation sur l’avenir du périphérique. Dans la consultation, les gens ont dit qu’ils ne voulaient pas du 50 km/h. Il faut appliquer un principe démocratique en France, les gens n’en veulent pas donc on ne le fait pas…», rappelle Pierre Chasseray.

Autre élément de discorde souligné par les opposants à ce projet : la mairie de Paris n’a pas réalisé d’étude d’impact permettant d’anticiper les effets de l’application d’une telle mesure.

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