L’adoption définitive du budget de la Sécu ce lundi 4 décembre pour l'année 2024 limite sérieusement les prescriptions d’arrêts maladie via les plates-formes de consultation en ligne. Voici ce qui va changer.
Une mesure qui risque de compliquer la vie des plus de 6 millions de Français sans médecin traitant. En 2024, un patient ne pourra plus se faire prescrire un arrêt de travail de plus de trois jours via une consultation en ligne avec un médecin, sauf s’il s’agit de son médecin traitant ou de sa sage-femme référente.
Cette nouvelle règle entre dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, définitivement adopté ce lundi 4 décembre.
«La prescription d’un arrêt plus long [nécessite] un examen physique pour s’assurer que l’état de santé de l’assuré ne risque pas de s’aggraver», avait indiqué le gouvernement dans un dossier de presse présenté en septembre.
8,8 millions d’arrêts en 2022 contre 6,4 millions en 2012
Aussi, le budget de la Sécu pour 2024 a également instauré l’obligation de vidéotransmission pour permettre le remboursement d’une prescription d’arrêt par l’Assurance maladie.
«Certaines plates-formes en ligne permettent aujourd’hui de prescrire aux patients des produits, prestations et actes, pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, après des réponses données à un simple questionnaire ou par un outil de conversation en ligne (chat, SMS) sans que le patient n’ait été vu par un professionnel de santé par vidéotransmission ni eu contact téléphonique avec ce dernier garantissant la qualité de la prise en charge», a déploré le gouvernement dans ses explications.
Pour résumer, l’État traque les arrêts maladies non-justifiés, en raison notamment de l’augmentation structurelle des indemnités versées durant cette période.
Pour l’année 2022, le gouvernement pointe 8,8 millions d’arrêts maladie en France, contre 6,4 millions 10 ans plus tôt : «C’est une hausse de plus de 30% qui nous a conduit [...] à dépenser au total 16 milliards d’euros», avait déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire en juin dernier, lors des Assises des finances publiques.
Plusieurs médecins considérés comme de gros prescripteurs d’arrêts de travail avaient été placés sous surveillance par l’Assurance maladie.