Valérie, une femme de 46 ans habitante de Haute-Garonne, vit un calvaire depuis qu'elle est divorcée. Le fisc lui réclame 76.000 euros pour effacer les dettes de ex-mari.
Une situation intenable. Alors qu'elle a eu le courage de se séparer de son mari violent après dix-sept ans de mariage, Valérie ne peut pas faire une croix sur ce passé qu'elle aimerait oublier. Cette assistante sociale de 46 ans est contrainte de verser la somme de 76.000 euros aux impôts pour éponger les dettes de son ex-conjoint : «Peu de temps après le divorce, j'ai reçu un mail du trésorier des impôts me disant que je devais 120 000 euros en me demandant comment je comptais les payer ?», témoigne Valérie sur France TV. Cette femme qui gagne 2.300 euros par mois avec deux enfants à charge ne peut pas régler cette somme.
Un ex-mari violent actuellement en prison
L'ex-mari de Valérie est actuellement en prison pour des escroqueries dans le secteur de bâtiment. Il n'est donc pas en capacité de verser la pension alimentaire qu'il doit à son ancienne conjointe. La somme de 120.000 euros qu'il devait au fisc a été abaissée à 76.000 euros après plusieurs saisies sur le salaire de Valérie. Pourquoi est-ce à Valérie de payer pour les erreurs de son ancien conjoint ? Pour le fisc, Valérie est solidaire des dettes de son ex-mari comme le stipule l'article 1691.bis du code général des impôts. Il y est expliqué qu'une femme séparée se doit d'être solidaire des dettes fiscales créées par son ex-conjoint, même si elle n'est pas à l'origine de ces dettes et qu’elle n'a pas bénéficié de ces revenus.
Une situation horrible pour Valérie : «C'est des pleurs, des angoisses, et quand j'avais tout mon salaire qui était saisi, je n'arrivais pas à payer mes courses, parce que j'étais seule, on se dit : «Je vais en finir en fait. Il n'y a que la mort qui pourra nous délivrer de ça.» Vraiment, on se dit, ça va s'arrêter à ce moment-là. On est sans espoir ! C'est une violence institutionnelle», explique-t-elle.
«Moi, mon rêve, c'est de me lever le matin et de me dire que je ne dois plus d'argent à personne»
La situation ne semble pas déranger le fisc qui a invité Valérie à vendre les 25% qu'elle détient de la maison de sa mère ainsi que sa voiture tout en versant l'intégralité de son salaire à l'administration fiscale pendant trois ans pour rembourser les 76.000 euros restants. Pour faire face à cette situation, Valérie a déposé plusieurs recours et a obtenu un moratoire de deux ans : «J'ai déposé un dossier de surendettement et j'ai eu un moratoire, le temps de régler mes affaires avec l'administration fiscale, puisque mon taux de surendettement est totalement lié à ma dette fiscale. Donc, j'ai un moratoire jusqu'en décembre l'année prochaine et à partir de décembre 2024, je serai de nouveau certainement saisie sur mes comptes et sur mon salaire», annonce-t-elle.
Avec son avocat, l'habitante de Haute-Garonne tente désormais d'obtenir une décharge de solidarité fiscale. Elle en a fait la demande au mois de juin et son dossier doit être examiné par le ministère des Finances. La loi pourrait aussi prochainement évoluer. Plusieurs amendements déposés par des élus visent à automatiser les décharges de solidarité fiscale, selon certaines conditions.
De son côté, Valérie espère bientôt voir le bout du tunnel : «Moi, mon rêve, c'est de me lever le matin et de me dire que je ne dois plus d'argent à personne, espère Valérie. Ne plus recevoir de courrier des impôts, ne plus attendre de réponse, passer à autre chose et me concentrer sur l'essentiel de la vie», conclut-elle.