Présentée vendredi par la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé, la proposition de loi «Bien vieillir» est examinée à partir de ce lundi 20 novembre à l’Assemblée. Basée sur quatre thématiques fortes, elle doit servir de base à l’élaboration d’un projet de «pour le grand âge» à venir.
En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Face au défi démographique attendu dans les prochaines années, le gouvernement a décidé de se mobiliser sur cette thématique.
La ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a présenté vendredi la proposition de loi «Bien vieillir», examinée dès ce lundi à l’Assemblée. L’objectif de ce projet de loi est de «préparer la France de demain» et «d’ajouter de la vie aux années».
Examiné en ce début de semaine, le texte s’articule autour de différents axes censés redonner plus de sens à la fin de vie des retraités et prévenir leur perte d’autonomie ou leur dépendance. Son examen avait été interrompu en avril dernier en raison de la pause parlementaire.
Faciliter l’administratif et l’accessibilité pour les personnes âgées
L’un des volets de ce texte de loi a été consacré à la prise en compte «de nouveaux besoins». L’État a notamment ciblé l’accessibilité des lieux publics pour un coût estimé à 1,5 milliard d’euros et l’accessibilité des transports publics pour un besoin évalué à 430 millions d’euros.
Afin de faciliter la vie des personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le gouvernement a pour ambition de «délivrer automatiquement» à ce public âgé de plus de 60 ans les cartes mobilité inclusion. L’Etat a également prévu d’instaurer un guichet unique par département pour simplifier les démarches de ces derniers.
Avec le vieillissement de la population naissent de nouveaux besoins et c'est toute notre société qu'il faut repenser dès maintenant.
Nous adapterons les territoires, renforcerons la mobilité et mobiliserons la recherche.#BienVieillir pic.twitter.com/xPgziHnrKc— Aurore Bergé (@auroreberge) November 17, 2023
L’ambition gouvernementale est aussi de faire de la France un leader dans la recherche sur les maladies neurodégénératives. D’après Santé publique France, plus d’un million de personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer et d’autres démences en France et près de 175.000 personnes sont traitées pour la maladie de Parkinson.
Renforcer les solidarités entre générations
Aurore Bergé a rappelé vendredi l’importance des solidarités intergénérationnelles. Pour favoriser ce point, la proposition de loi macroniste a prévu d’intégrer deux heures supplémentaires par semaine dédiées au lien social pour les personnes âgées bénéficiant d’un accompagnement à domicile.
Le texte a aussi intégré une mesure visant à renforcer les jumelages entre EHPAD et établissements scolaires, ainsi qu’une autre afin de doubler le nombre de services civiques solidarité seniors en EHPAD. L’objectif principal de ce volet est de faire de la lutte contre l’isolement une politique prioritaire du gouvernement.
Une société qui vieillit est une société qui peut compter sur l'engagement, l'expérience et la transmission des personnes âgées.
Nous renforcerons la solidarité entre les générations. #BienVieillir pic.twitter.com/Fm85wpAPUM— Aurore Bergé (@auroreberge) November 17, 2023
La proposition de loi «Bien vieilir» a également souligné l’importance d’assouplir les conditions d’accès à la retraite progressive. Ce terme permet aux salariés en fin de carrière de travailler à temps partiel et de toucher en même temps une partie de vos retraites.
Faciliter l’accès aux soins, au sport et à la culture
La priorité donnée par l’État dans ce volet est de permettre à toute personne âgée française d’avoir accès à un médecin traitant, peu importe le territoire. Grace au programme ICOPE de l’OMS, visant à permettre au plus grand nombre de «vieillir en santé», le gouvernement a pour ambition de généraliser le repérage précoce des fragilités chez les personnes âgées.
Vieillir ne doit pas nous rendre invisibles.
Les personnes âgées n'ont pas moins de droits que les autres et nous devons garantir le respect de leur dignité : accès aux soins, au sport, à la culture et à la pleine participation dans la société.#BienVieillir pic.twitter.com/GJyEqYL4L6— Aurore Bergé (@auroreberge) November 17, 2023
L’État a aussi pour but de favoriser l’accès à la culture pour les anciens, via des dispositifs comme «Eté culturel» ou «Micro-folies», ainsi que l’accès au sport grâce aux maisons sport-santé. Cette volonté doit également se traduire dans les EHPAD avec la mise en place d’un référent en activité physique et sportive pour chacun des établissements de ce type.
La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a également mis en avant les efforts réalisés en la matière lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le sport est bon à tous les âges ! C'est pourquoi il sera au coeur de la feuille de route du @gouvernementFR pour « Bien Vieillir » présentée aujourd'hui avec @auroreberge
Ces dernières années, une dynamique positive s'est engagée : +8 points pour la pratique sportive des >… https://t.co/TGnPa2t3Zp pic.twitter.com/ZBQynjc6mv— Amélie Oudéa-Castéra (@AOC1978) November 17, 2023
Cette dernière a souligné la hausse de 8 points de la pratique sportive chez les plus de 70 ans entre 2018 et 2022.
Revaloriser le métier d’aide à domicile
En première ligne de ce combat pour une plus grande dignité dans la vieillesse, le métier d’aide à domicile est en pleine crise. La pénibilité du travail, couplée au faible salaire perçu, a occasionné une pénurie de personnel dans ce secteur. Pour y répondre, Aurore Bergé a mis en avant la nécessité d'une nouvelle revalorisation salariale de ce métier en tension.
«On a déjà revalorisé les métiers et il faut continuer à le faire. Je pense en particulier aux aides à domicile. C’est un des métiers les plus féminins de notre pays (…) et aussi l’un des métiers où le taux de pauvreté est le plus important. On est à 19% de taux de pauvreté», a analysé la ministre sur France Inter.
Elle a proposé d’agir directement via son projet de loi «Bien vieillir» sur cette thématique, en mettant en place des tests en la matière dans plusieurs régions françaises.
«Revoir la manière avec laquelle c’est financé. Aujourd’hui, il y a une tarification à l’heure. Cela ne marche pas (…) C’est ça qu’on doit revoir, en lien avec les départements, et ce dès aujourd’hui avec la proposition de loi qu’on examine. Je propose un amendement du gouvernement pour qu’on puisse avec des départements pilotes revoir cette tarification», a conclu Aurore Bergé lors de son passage en radio ce lundi.
Des voix jugent cette proposition de loi insuffisante
Le député PS de l’Essonne Jérôme Guedj a déploré un manque d’ambition de l’exécutif sur un sujet aussi important que cette transition démographique. «Des dizaines de rapports depuis quatre ans, un an de concertation supplémentaire depuis septembre 2022. Pour accoucher d’un catalogue imprécis de mesures existantes pour la plupart, sans financement nouveau…», a regretté l’élu sur X.
1) J’ai assisté ce matin à la présentation de cette stratégie . Comment dire… Des dizaines de rapports depuis 4 ans, un an de concertation supplémentaire depuis sept 2022. Pour accoucher d’un catalogue imprécis de mesures existantes pour la plupart, sans financement nouveau… pic.twitter.com/IsoMF77CRJ
— Jérôme Guedj (@JeromeGuedj) November 17, 2023
Le délégué général de l’association des «Petits Frères des Pauvres» a partagé cette analyse sur le même réseau social. «Tout ça pour ça ? Un an et demi après le lancement du CNR (Conseil national de la refondation), rien de concret dans les mesures de la feuille de route d'Aurore Bergé sur l’adaptation de notre société au vieillissement. Les 2 millions de personnes âgées souffrant d’isolement en France méritent mieux !», a assuré ce dernier sur X.
Tout ça pour ça ? Un an et demi après le lancement du #CNR, rien de concret dans les mesures de la feuille de route d'@auroreberge sur l’adaptation de notre société au vieillissement. Les 2 millions de personnes âgées souffrant d’isolement en France méritent mieux ! #BienVieillir
— Yann Lasnier (@yannlasnier) November 17, 2023
Luc Broussy, l’ancien président du conseil national du PS, a aussi regretté le manque d’annonces concernant certaines structures encadrant les personnes âgées.
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Mais disons-le aussi, les Ehpad et les Saad qui actuellement sont au bord du gouffre n’ont trouvé aujourd’hui aucune raison de retrouver confiance et espoir.
Un protocole sur les recrutements mais aucune mesure structurelle pour modifier une tarification à bout de souffle— Luc Broussy (@LucBroussy) November 17, 2023
«Les EHPAD et les Saad qui actuellement sont au bord du gouffre n’ont trouvé aujourd’hui aucune raison de retrouver confiance et espoir. Un protocole sur les recrutements mais aucune mesure structurelle pour modifier une tarification à bout de souffle», a critiqué le Chevalier de la Légion d’honneur sur X.
Un projet de loi «grand âge» en préparation
A l’issue de sa présentation ce vendredi, Aurore Bergé a ouvert la voie à un projet de loi à venir dans les prochaines semaines sur le «grand âge». Celui-ci doit fixer «un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement» pour que la France puisse affronter la hausse du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, d’après un entretien donné par la ministre au journal La Croix vendredi.
Elle a détaillé ce matin sur France Inter la méthode de construction transpartisane de ce prochain texte. «Je veux qu’on ait une nouvelle méthode sur la manière avec laquelle on construit la loi. On doit faire différent de ce qu’on faisant avant, notamment dans la co-construction réelle. On n’arrive pas avec un projet de loi déjà écrit et qu’on soumet à l’Assemblée et au Sénat. On l’écrit avec l’ensemble des groupes représentés à l’Assemblée», a précisé Aurore Bergé.
L'association des directeurs d'EHPAD et services à domicile (AD-PA) a regretté que cette «promesse d’une loi de programmation» ne permette pas «d’améliorer la qualité de vie de nos aînés». Cette dernière a plutôt réclamé des «moyens supplémentaires» car une loi de programmation détermine seulement «les objectifs de l’action de l’Etat» et non les moyens financiers mis en œuvre pour y parvenir.