Un arrêté publié ce dimanche au Journal officiel confirme la suspension, jusqu'ici temporaire, des procédures d'adoption d'enfants malgaches par des personnes résidant en France.
Déjà sous le coup d'une suspension provisoire d'un an depuis octobre 2022, les procédures d'adoption internationale d'enfants malgaches par des familles françaises ne reprendront pas. Un arrêté publié ce dimanche 22 octobre dans le Journal officiel (JO) a consolidé cette mesure.
Il indique que «toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues».
Les démarches individuelles interdites en 2022
En octobre 2022, la suspension provisoire avait été décidée à la suite d'un rapport du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies qui avait pointé des failles dans les procédures d'adoption à Madagascar. La décision avait été attaquée devant la justice administrative, sans succès.
Les adoptions illicites se sont développées au niveau international à partir des années 1980. Pour lutter contre ce phénomène, une loi de février 2022 avait déjà interdit les adoptions internationales par démarche individuelle.
Cela signifie que les parents adoptants doivent obligatoirement être accompagné dans leur démarche par un organisme autorisé pour l'adoption (OAA). D'après les données de l'Agence française de l'adoption (AFA), 39 enfants malgaches ont été adoptés en 2022, dont 3 via ses services.