Face à l'arrivée massive de mineurs isolés et au manque de moyens, le conseil départemental du Territoire de Belfort a décidé de suspendre ses aides aux mineurs isolés.
Une première en France. Le conseil départemental du Territoire de Belfort a décidé à l'unanimité de plafonner la prise en charge des mineurs étrangers isolés face à l'afflux massif. Pour se justifier, le département dit ne plus pouvoir subvenir aux demandes de places.
Nos structures d’accueil sont pleines. Actuellement, nous avons 454 places de disponibles et nous avons 492 enfants à placer. Et vous avez compris qu’il y avait 38 ordonnances de placement qui pouvaient pas d'être exécutées ou exécutables», a expliqué Florian Bouqet, président LR du Territoire de Belfort.
Le système d’aide sociale à l'enfance semble être arrivé à saturation, comme l’explique de nouveau l’élu. «Il y a aussi eu l'application de la loi Taquet de 2022 qui impose de garder sous la protection du des départements de France les jeunes jusqu'à 21 ans, alors même qu'il y a des enfants de moins de 12 ans qu'on ne peut pas protéger», a-t-il détaillé.
Un système sous saturation
Face à cette mesure, la Secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, a tenu à réagir. «Je tiens à rappeler que le refus express de mettre en œuvre une décision judiciaire peut, à minima, engager la responsabilité administrative du département. Je suis particulièrement vigilante au respect des droits fondamentaux de tous les enfants de notre pays, avec des structures de protection à l'enfance», a-t-elle déclaré.
De plus en plus précaire, l’aide aux mineurs non-accompagnés fait débat. Ils seront près de 40.000 sur le territoire d’ici à la fin de l’année, selon le président des départements français, François Sauvadet. Un niveau jamais atteint depuis 2018.
