Le projet de loi sur l’immigration, défendu par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, sera examiné à l’Assemblée nationale en décembre prochain, pour une durée de deux semaines.
C’est le texte qui devrait faire le plus de bruit ces prochaines semaines. Repoussé et modifié à maintes reprises, le projet de loi sur l’immigration sera finalement examiné à l’Assemblée nationale en décembre.
Rappelant que le texte était déjà inscrit à l’ordre du jour au Sénat à partir du 6 novembre, Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé que l’étude du projet de loi prendrait deux semaines au Palais Bourbon. Ce dernier a ajouté que le délai octroyé au texte permettrait «au moins» un vote dans chaque Chambre du Parlement.
Le projet de loi immigration sera discuté en novembre au Sénat puis en décembre à l’Assemblée nationale.
Il facilitera l’éloignement des étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre public. pic.twitter.com/bIKEIODcro— Franck Riester (@franckriester) October 17, 2023
Ce texte pourrait être voté sans l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Le doute plane malgré tout du côté de Beauvau quant à une utilisation de cet outil parlementaire.
Franck Riester ne peut cependant pas donner de précision quant à une éventuelle date d’adoption définitive de la loi. «Il faudra voir la capacité d’avoir une commission mixte paritaire (CMP) ou pas, conclusive. C’est un peu tôt pour le dire», a-t-il déclaré à nos confrères de LCP.
Un projet durci
A la suite de l’attaque au couteau à Arras le vendredi 13 octobre dernier, lors de laquelle un professeur a perdu la vie, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a indiqué vouloir durcir son projet de loi.
Le locataire de Beauvau a récemment volé au secours de son administration, estimant avoir les mains liées par la législation actuelle qui l’empêche d’expulser un étranger arrivé en France avant l’âge de 13 ans.
De ce fait, le ministre est en faveur de la «levée de toutes les protections» dont peuvent bénéficier les «immigrés délinquants», a fait savoir son entourage, que ce soit en raison d’un mariage avec un Français ou d’une arrivée avant l’âge de 13 ans.
Gérald Darmanin «réfléchit» également à une disposition permettant «le retrait du titre de séjour» lorsqu’une personne «adhère à une idéologie jihadiste radicale».
Des points de discorde
Le projet de loi immigration éveille les oppositions de tout bord, et pour presque tous les sujets. L’article 3, qui prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les «métiers en tension» en est l’exemple.
Si l’aile gauche de la majorité, portée notamment par le député Renaissance Sacha Houlié assure que cette mesure sera bien défendue, le gouvernement pourrait finalement enterrer cette disposition. La raison ? L’hostilité des Républicains à l’encontre de cet article.
L’exécutif sait en effet qu’il ne peut pas se permettre de se mettre à dos le groupe présidé par Olivier Marleix et pourrait ainsi chercher à le satisfaire en supprimant cette mesure.
Pour lutter favorablement contre l’immigration, le chef des députés LR défend une «modification de la Constitution». Idée soutenue par la droite sénatoriale, qui défendra le 12 décembre prochain sa proposition de loi constitutionnelle sur l’immigration.
Du côté de Beauvau, si cette hypothèse des Républicains n’est pas rejetée, elle exige que plus de détails et de compromis puissent être trouvés.