L’entreprise Uber France a été condamnée ce mercredi par la cour d’appel de Paris à indemniser 149 chauffeurs de taxi à hauteur de près de 850.000 euros au total, pour des actes de «concurrence déloyale».
Uber a finalement été sanctionné pour son offre très controversée, UberPop. Cette offre, proposée en France par la firme américaine entre février 2014 et juillet 2015, proposait de mettre en relation des chauffeurs non-professionnels et des clients. Ces chauffeurs, qui étaient en réalité de simples particuliers, effectuaient des courses avec leur véhicule personnel.
Selon la cour d’appel de Paris, dans son arrêt rendu aujourd’hui, UberPop permettait à ces chauffeurs d’exercer «une activité rémunérée d'appoint» sans avoir à «respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux».
«La Cour a retenu que l’offre UberPop, par le biais de l’application mobile Uber (...), caractérisait des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité», est-il indiqué dans un communiqué de la cour. Le «trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s’est traduit par une rupture d’égalité entre concurrents (...) permettant au groupe Uber (...) de construire son modèle de développement économique à partir d’un avantage concurrentiel illicite en s’affranchissant de la réglementation», a détaillé la cour d'appel.
Reconnaissance du préjudice économique
Le service UberPop avait été suspendu en 2015, après le placement en garde à vue de deux dirigeants de Uber France. Ces derniers avaient été condamnés en janvier 2022, ainsi qu'Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de l'activité de taxi.
La cour d’appel a condamné Uber France ce mercredi à verser 1.500 euros de dommages et intérêts aux 149 chauffeurs de taxis plaignants, au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021. Les taxis seront aussi indemnisés pour leur préjudice économique au cas par cas pour des montants allant d'environ 1.400 euros à plus de 16.000 euros. Le montant total des indemnisations approche donc 850.000 euros au total. Une décision saluée par Jonathan Bellaiche, l’avocat des plaignants. «C'est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire», a-t-il déclaré à l'AFP.
De son côté, Uber France a réagi dans un communiqué. L’entreprise a notamment signalé que cette affaire datait d’il y a plusieurs années, et que les relations de la plate-forme de VTC avec les taxis avaient évolué depuis : «aujourd’hui, Uber opère également ses services avec des taxis», a affirmé l’entreprise, qui revendique 2.500 professionnels «réunis au sein de l’option Uber Taxi», pour «compléter leurs revenus» en passant «moins de temps à chercher des passagers». L'entreprise a également insisté sur le fait d'avoir été condamné à des indemnisations bien inférieures à ce que les plaignants réclamaient.