La Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de l'article 49.3 afin de faire faire adopter la loi de programmation des finances publiques 2023-2027. C'est la 12e fois qu'elle actionne cette arme constitutionnelle depuis sa prise de fonction à Matignon.
Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques, premier recours d'une longue liste attendue à l'Assemblée cet automne.
«Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque», a justifié la Première ministre à l'Assemblée peu avant minuit, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement.
Il s'agit de son 12e recours à cet outil qui, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, lui permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.
En réaction, l'alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu'elle en déposait une, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d'opposition.