Ce lundi 25 septembre, le Conseil d’État a rejeté un deuxième référé-suspension contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école, après avoir été saisi par les associations La Voix lycéenne et Le poing levé et le syndicat SUD Éducation.
Le Conseil d’État a donné une nouvelle fois raison au ministre de l’Éducation, Gabriel Attal, ce lundi 25 septembre. En effet, dans un communiqué, la haute juridiction administrative a confirmé l’interdiction du port de l’abaya dans les établissements scolaires après le rejet, pour la deuxième fois consécutive, d’un nouveau référé contre l’interdiction de cette tenue.
Saisi début septembre par les deux associations La Voix lycéenne et Le poing levé ainsi que le syndicat SUD Éducation, le Conseil d’État a révélé que, au vu des éléments produits à l’instruction, le port de l’abaya «s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse», notant que «cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves».
Laïcité : le Conseil d’État rejette un deuxième référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
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«Or la loi interdit, dans l’enceinte des établissements scolaires publics, le port par les élèves de signes ou tenues manifestant de façon ostensible, soit par eux-mêmes, soit en raison du comportement de l’élève, une appartenance à une religion», a-t-il ajouté.
Par conséquent, «il n’apparaît pas que le ministre aurait inexactement qualifié le port de l’abaya ou du qamis dans les établissements scolaires publics de manifestation ostensible d’appartenance religieuse».
Une circulaire validée
De ce fait, le juge des référés du Conseil d’État a conclu que la circulaire du 31 août 2023, qui interdit le port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics, ne présentait pas de «doute sérieux sur la légalité de l’interdiction décidée par le ministre de l’Éducation nationale».
Dans leur recours, les deux associations La voix lycéenne et Le poing levé et le syndicat SUD Éducation considéraient que la décision de Gabriel Attal était entachée «d’irrégularités». Le référé-suspension déposé avait pour but d’empêcher l’exécution immédiate de cette décision administrative jugée illégale.
«Interdire les abayas, c’est une manière pour l’État d’avoir un droit de regard et un contrôle direct sur le corps de milliers de jeunes femmes qui vont être exclues de leurs cours pour la simple raison qu’elles portent une robe ample. Nous, nous voulons réaffirmer que trop couvertes ou pas assez, c’est aux femmes de décider», expliquait Ariane Anemoyannis, porte-parole du Poing Levé.
Le 7 septembre dernier, le Conseil d’État avait rejeté un référé-liberté de suspension de l’interdiction du port de l’abaya déposé par l’association Action droits des musulmans considérant que «l’interdiction de ces vêtements ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale».