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RSA et prime d’activité : vers une baisse des allocations à cause du «montant net social» ?

rsa [©Philippe Huguen / AFP]

Les bénéficiaires de certaines prestations sociales, comme le RSA et la prime d'activité, pourraient connaître une baisse du montant de leurs allocations dans les mois à venir. En cause : le «montant net social», une nouveauté apparue récemment sur les fiches de paye.

Depuis le 1er juillet dernier, le «montant net social» est apparu sur les fiches de paye. Figurant juste au-dessus du «montant net à payer», cette somme est souvent plus élevée que le salaire à proprement dit car le «montant net social» comptabilise certains avantages sociaux comme les tickets restaurant ou encore les indemnités transport. Les heures supplémentaires y sont également prises en compte.

Les personnes désireuses de faire une demande de RSA ou de prime d’activité doivent communiquer aux administrations concernées ce «montant net social» afin de faire valoir leurs droits.

Du côté du gouvernement, le but est, à terme d'automatiser le versement de ces aides et d'éviter le phénomène du non-recours, soit le fait, pour certains allocataires, de ne pas recevoir les aides sociales auxquelles ils ont pourtant droit. Suivant les estimations, ce sont ainsi 10 milliards euros d'aide qui sont non réclamées chaque année.

Mais dans la mesure où le «montant net social» correspond à plus de revenus déclarés, cela pourrait faire baisser justement le montant des aides des personnes concernées. C'est du moins la crainte des syndicats.

La CGT remontée

 «On va réduire leur pouvoir de vivre. Perdre un panier de course, quelques dizaines d’euros, ce n’est pas acceptable», a ainsi regretté la secrétaire générale adjointe de la CGT Organismes sociaux, Cécile Valasquez, à franceInfo le 29 août dernier.

Dans un communiqué, publié à la même date, la CGT fustige, sous couvert d'«objectif affiché de simplification de l’accès aux droits sociaux», un «changement de la base des ressources qui servait à définir le montant des aides». Quoi qu’il en soit, ce mode de calcul devrait entrer en vigueur dès le début de l'année prochaine.

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