À compter du 1er juillet 2023, une nouvelle information apparaîtra sur votre fiche de paie, il s’agit du «montant net social». Voici ce qu'il faut savoir sur ce sujet.
Une fois n'est pas coutûme, cette ajout sur les fiches de paie n'est pas fait pour compliquer les choses, mais bien pour les faciliter. Le montant net social figurera sur tous les bulletins de salaire de tous les salariés et des agents publics à partir du 1er juillet, mais il ne sera en réalité utile qu’aux plus modestes d’entre eux.
Simplifier la vie des allocataires des prestations sociales, tel est l’objectif du montant net social. Il s’agira du revenu de référence à déclarer pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.
«Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise», explique le ministère du Travail sur son site.
En clair, il s’agit de la différence entre les revenus brut versés aux salariés, et les cotisations et contributions sociales obligatoires qu’ils paient. Le montant net social figurera également sur les relevés de prestations (assurance chômage, indemnités journalières maladie, pension d’invalidité, etc.) à partir du 1er janvier 2024.
Une volonté de simplifier les démarches
Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress), un foyer éligible au RSA sur trois ne réclame pas son versement aux Caisses d’allocations familiales. Et environ un tiers des petits salaires ne demandent pas la prime d’activité alors qu’ils y ont droit.
Le gouvernement estime que ces oublis sont liés à des procédures trop compliquées, et veut faire du montant net social un moyen de lutter contre le non-recours aux aides sociales.
Jusqu’ici, les salariés devaient calculer ce montant eux-mêmes. Cette réforme «simplifiera donc les démarches des allocataires et réduira, de plus, les risques d'erreurs (...), les indus ou les rappels de prestations, sources d’insécurité financière pour les allocataires», comme l’avait expliqué le gouvernement en février dernier, lors de la publication de l’arrêté prévoyant cette nouveauté.
Enfin, pour ceux qui ne perçoivent pas d’aides sociales comme le RSA ou la prime d’activité, l’affichage du montant net social ne changera rien. «Il peut en revanche vous permettre de simuler vos droits à ces prestations sur le site de la Caisse des allocations familiales ou sur le site de la Mutualité sociale agricole», explique le ministère des Solidarités sur son site.
Egalement à compter du 1er janvier 2024, les employeurs devront déclarer le montant net social de leurs salariés aux Caisses d’allocations familiales, afin qu’elles reportent directement ce montant sur les demandes de ressources qui seront pré-remplies. Selon Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités, il s’agit d’une avancée sur le chemin vers la solidarité à la source.