Alors que le gouvernement fait sa rentrée politique avec un Conseil des ministres ce mercredi 23 août, des projets de loi ambitieux portés par cinq ministres ont été mis à l’ordre du jour de l’exécutif dès septembre.
Une rentrée politique chargée pour l’exécutif. Ce mercredi, le deuxième Conseil des ministres organisé après le remaniement opéré en juillet dernier va donner le coup d’envoi d’une rentrée marquée par de gros dossiers politiques. Cette dernière va ainsi mettre sur le devant de la scène médiatique cinq ministres concernés par des projets de loi importants discutés dès septembre prochain.
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sera concerné par un projet ambitieux et attendu dès la rentrée, à savoir le projet de loi sur l’immigration. Initialement mis sur la table puis interrompu par la contestation liée à la réforme des retraites il y a quelques mois, cette thématique devrait occuper l’espace médiatique dès septembre.
D’après LCP, ce projet de loi devrait être soumis au Parlement cet automne, à l'issue des élections sénatoriales qui se tiendront le 24 septembre. Le gouvernement, en quête d’une majorité pour faire passer le texte sans avoir recours à un énième 49.3 controversé, pourrait chercher du soutien du côté des LR.
Néanmoins, Les Républicains ont durci le ton sur le dossier ces dernières semaines à la suite des émeutes et révoltes urbaines liées à la mort du jeune Nahel à Nanterre en juin dernier. Certains parlementaires LR, faisant le lien entre les débordements et l’immigration, ont milité pour un durcissement du texte. Une demande pour le moment rejetée par le gouvernement mais qui pourrait être exaucée afin de faire passer démocratiquement le projet de loi.
Adoubé par l’ancien président Nicolas Sarkozy dans la course à la présidentielle 2027, Gérald Darmanin va également organiser sa rentrée politique à Tourcoing (Nord) ce dimanche 27 août. Selon le Huffington Post, ce dernier a prévu de mettre l’accent sur les classes populaires, oubliées selon lui des «techniciens» et des «bobo-libéraux de gauche».
Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale
De nombreux dossiers politiques vont attendre Gabriel Attal, le nouveau ministre de l’Éducation nationale, dès septembre. A commencer par la supervision du «pacte» devant permettre d’augmenter la rémunération des professeurs et de remplacer systématiquement les enseignants absents pour de courtes durées dans les collèges et lycées.
Selon France Bleu, il a également prévu de modifier certaines dispositions du bac mises en place par Jean-Michel Blanquer, laissant place à trop d’absentéisme dans les lycées lors du troisième trimestre.
Il a pour ambition de s’attaquer frontalement au harcèlement scolaire, qui a couté la vie à Lucas dans les Vosges et à Lindsay dans le Pas-de-Calais. Face à ce fléau, le ministre a appelé à une réponse «intraitable» en juillet dernier. Il a d’ailleurs dévoilé une première mesure en ce sens ces derniers jours, à savoir qu’un élève responsable d’harcèlement pourra être transféré dans une autre école alors que la victime en était contrainte jusqu’à maintenant.
Aurélien Rousseau, ministre de la Santé
Après une première phase de discussions menée par la ministre déléguée à la Santé Agnès Firmin Le Bodo avec des parlementaires et des soignants le 20 juillet, de nouvelles réunions concernant un futur projet de loi sur la fin de vie sont prévues les 6 et 7 septembre.
Le projet de loi initié grâce aux travaux de la Convention citoyenne devrait comporter trois volets : un premier sur les modalités d’instauration d’une aide active à mourir, un second sur les soins palliatifs et un dernier sur le droit des patients.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie
Très attendus chaque année, les projets de loi de finances (PLF) et du financement de la sécurité sociale (PLFSS) vont marquer un tournant politique dès la rentrée. Face à l’opposition quasi-systémique de l’opposition sur ces deux dossiers, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 49.3. Sur ce dossier, le soutien ou la désapprobation du groupe LR sera aussi déterminant concernant un éventuel passage en force de l’exécutif.
Concernant le vote du budget 2024, Bruno Le Maire a indiqué que le gouvernement souhaitait faire des économies importantes en réduisant les dépenses publiques dès l’an prochain. L’objectif fixé par le ministre de l’Économie est de réduire «la dette progressivement» pour «repasser sous les 3% de déficit public en 2027».
Le budget 2024 devrait voir les dépenses de l’État diminuer de 4,2 milliards d’euros par rapport au budget 2023 selon les premières estimations. Le volet «recettes» du projet de loi de finances sera élaboré après l’été, selon LCP. Cette même source a indiqué que l’Education nationale, la transition écologique et les fonctions régaliennes devraient pourtant bénéficier d’un budget en hausse l’an prochain.
Face aux restrictions budgétaires annoncées pour 2024, la gauche a déjà annoncé qu’un budget alternatif sera présenté à Bruno Le Maire. D’après la députée socialiste Valérie Rabaud, il devrait être «bien différent du sien», promettant ainsi une opposition farouche de son parti sur ce dossier.
Olivier Dussopt, ministre du Travail
Adopté par le Sénat le 12 juillet dernier, le projet de loi «plein emploi» devrait être examiné dès l’automne à l’Assemblée. Le ministre du travail Olivier Dussopt a présenté ces derniers mois les grandes lignes de ce projet devant permettre d’atteindre le plein emploi en 2027.
Ce dernier va donc encadrer plus durement le versement du revenu de solidarité active (RSA) et permettre de donner une nouvelle nomination à «Pole Emploi» en faveur de «France Travail». Dans le détail, la réforme devrait introduire une obligation d’activité minimale de quinze heures par semaine pour avoir le droit de toucher le RSA.