Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes, a obtenu du tribunal administratif de Grenoble l'obligation d'effacer les images tournées au drone lors d'une manifestation organisée après la mort du jeune Nahel à Nanterre.
Le tribunal administratif de Grenoble a sanctionné la préfecture de l'Isère pour utilisation abusive de drones le 5 juillet dernier, lors d’une manifestation interdite organisée devant le palais de justice grenoblois après la mort du jeune Nahel à Nanterre.
Dans son ordonnance datée du vendredi 7 juillet, et dont l'AFP a obtenu une copie ce dimanche, le tribunal a constaté une «atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale» du fait de l'utilisation de deux drones hors du cadre légal.
L’ordonnance du juge des référés du TA de Grenoble donnant injonction au @Prefet38 de préserver un exemplaire des données collectées lors de la manifestation du 5 juillet pour @CNIL de les effacer sous astreinte de 500€/jr après 72h https://t.co/l7jxMaf6E2 pic.twitter.com/vlRv2QgMrA
— Serge SLAMA (@combatsdh) July 8, 2023
La préfecture n'avait en effet pas pris d'arrêté préalable autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs. Un arrêté n'a été publié qu'après la réception de la requête de Serge Slama, professeur de droit membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles (Adelico) devant le tribunal.
Dans sa défense, le préfet Laurent Prévost a indiqué que les images n'avaient pas été enregistrées et que le fait d'informer le public «entrait en contradiction avec les objectifs poursuivis de la mission».
Mais le tribunal a retenu une «atteinte portée au droit au respect de la vie privée» car «les personnes participant à ce rassemblement n’ont pas été informées du recours à ces aéronefs». Ainsi, le juge a ordonné au préfet de transmettre une copie des données des drones à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) puis d’effacer tous les enregistrements du 5 juillet sous 72 heures.
Serge Slama a salué dans un message à l'AFP une «belle victoire». Avec l’Adelico, dit-il «on a constaté que très souvent les préfets utilisent des drones sans avoir pris d’arrêtés, alors que le cadre légal pour leur utilisation est très strict» avec l’obligation notamment de définir des heures et lieux d’utilisation. La préfecture a 15 jours pour faire appel devant le Conseil d’État.