Ce mercredi 5 juillet, la Cour de cassation doit rendre sa décision sur le pourvoi visant à obtenir une réparation de la part de l'Etat pour les dommages subis par les descendants d'esclaves.
Une décision très attendue. Le 31 mai dernier, la Cour de cassation a examiné le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers, en vue d'obtenir une indemnisation de la part de l'Etat pour les dommages subis par les descendants d'esclaves, en particulier en Martinique. Ce mercredi 5 juillet, la décision sera rendue.
Un cas inédit
«C'est la première fois que la Cour de cassation va statuer sur cette notion de préjudice trangénérationnel», qui serait «transmis de génération en génération», avait expliqué à l'AFP Patrice Spinosi, l'avocat des requérants.
L'objectif est d'obtenir «une indemnisation pécuniaire versée à un fonds de nature à venir abonder les demandes des descendants d'esclaves».
Cela permettrait d'«aller au-delà de la loi Taubira qui est uniquement symbolique», avait ajouté l'avocat en référence à la loi de 2001, qui reconnaît la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité.
L'avocat avait réclamé à la Cour de tirer «des conséquences juridiques concrètes et pécuniaires qui résultent de la responsabilité de l'Etat dans l'esclavage».
des faits prescrits ?
Trois associations, le Mouvement international pour les réparations (MIR), le Comité d'organisation du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN), ainsi que 23 particuliers, ont demandé une reconnaissance du «préjudice transgénérationnel» de la traite négrière et de l'esclavage pour les descendants d'esclaves.
En janvier 2022, la cour d'appel de Fort-de-France avait rejeté cette demande, confirmant le jugement de première instance et invoquant la prescription des faits.
Cette procédure n'est pas la première initiée par le MIR. Après le vote de la loi Taubira, plusieurs associations des Antilles ont entamé des démarches judiciaires de réparation contre l'Etat, sans succès.