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Mayotte : comment fonctionne le droit du sol, que Gérald Darmanin veut réformer ?

Alors que l’opération «Wuambushu», visant à lutter contre l’immigration clandestine, s’organise à Mayotte, la question du droit du sol est au centre des préoccupations sur l'île. Gérald Darmanin souhaite durcir les critères d’éligibilité à la nationalité française sur le territoire.

Une île scrutée de près. Gérald Darmanin a confirmé, ce jeudi 20 avril, une prochaine opération contre la délinquance et l'immigration illégale à Mayotte. L’objectif est d'expulser les migrants illégaux, majoritairement originaires de l'archipel voisin des Comores, installés dans des quartiers particulièrement insalubres, appelés «bangas». Le ministre souhaite par la suite durcir le droit du sol dans le département.

Pour rappel, le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers d’acquérir la nationalité française à ses 18 ans. Toutefois, plusieurs conditions doivent être respectées. L’enfant doit résider en France à la date de sa majorité, et avoir habité sur le territoire pendant au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans. Mais pour Mayotte, touchée par une forte immigration clandestine, le droit du sol est différent.

De trois mois à un an

«Le droit du sol à Mayotte n’est pas le même qu’ailleurs en France, il a été réformé en 2018. Depuis cette date, pour qu’un enfant naisse Français, il faut que l’un de ses parents réside depuis au moins trois mois sans discontinuer à Mayotte. Gérald Darmanin aimerait faire passer ce délai à un an, par le biais de sa nouvelle loi immigration», précise Gauthier Le Bret, journaliste au service politique de CNEWS.

Selon les chiffres de l’Insee, près de la moitié des habitants de Mayotte ne possèdent pas la nationalité française, mais un tiers des étrangers est né sur l’île. La loi Collomb de 2018 sera remplacée par le nouveau texte en question au second semestre 2023.

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