Alors que Marlène Schiappa affirme être «victime de calomnie» concernant le fonds Marianne, le président de la commission des Finances du Sénat, Claude Raynal, a proposé une commission d’enquête pour faire la lumière sur le choix des associations qui ont bénéficié des subventions.
Des doutes à lever. Claude Raynal, le président de la commission des Finances du Sénat, a reçu du ministère de l’Intérieur des documents et données sur le fonds Marianne, et a proposé ce lundi de lancer une commission d’enquête afin de mieux comprendre le choix de certaines associations qui ont bénéficié d’importantes subventions de ce fonds, destiné à promouvoir «les valeurs de la République» et lutter contre les discours séparatistes. Il avait été créé en 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre de la Citoyenneté, peu après l'assassinat de Samuel Paty.
«Je proposerai à la commission des finances du Sénat dès la semaine prochaine de se transformer en commission d’enquête pour mener notamment un certain nombre d’auditions portant sur la gestion de ce fonds et en tirer quelques préconisations pour l’avenir», a déclaré le sénateur.
Dans un thread publié sur Twitter, ce dernier a expliqué qu’après analyse de données et documents sur ce fonds transmis par le ministère de l’Intérieur, les versements effectués auprès de deux associations (sur un total de 17 bénéficiaires) interrogent.
Je proposerai à la commission des finances du #Sénat dès la semaine prochaine de se transformer en commission d’enquête pour mener notamment un certain nombre d’auditions portant sur la gestion de ce fonds et en tirer quelques préconisations pour l’avenir.
7/8— Claude Raynal (@ClaudeRaynal) April 24, 2023
En effet, sur un total de 2,5 millions d’euros reversés aux 17 associations, l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) a perçu 355.000 euros du fonds Marianne, alors que son projet «est sans lien évident avec les objectifs du fonds». Selon l’enquête menée par Marianne et France 2, cet argent aurait servi à salarier à hauteur de 120.000 euros deux ex-dirigeants de l'USEPPM dont Mohamed Sifaoui, auteur de livres sur l'islam politique et le terrorisme.
Les versements auprès d’une deuxième organisation font également polémique : il s’agit de l’association Reconstruire en commun, née quelques semaines avant le lancement du fonds, qui a bénéficié de 330.000 euros du fonds Marianne, et qui, selon les révélations de Mediapart, a diffusé de nombreux contenus politiques, qui dénigraient notamment Anne Hidalgo, la maire de Paris.
«Deux dossiers posent donc questions : pourquoi le comité a-t-il choisi ces associations, l’une naissante, l’autre n’ayant aucune compétence dans le domaine avec de tels financements ? Quels sont les rôles respectifs du CIPDR (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, en charge de la sélection des associations subventionnées, NDLR) et du cabinet de la Ministre dans ces choix ?», s’est donc questionné le sénateur PS.
Les enquêtes parlementaires servent principalement à recueillir des informations et servent de contrôle à l’action gouvernementale. Il ne s’agit cependant pas d’une juridiction. Des signalements concernant ces subventions du fonds Marianne ont déjà été transmis au parquet national financier, et Anne Hidalgo et Mathilde Panot, cheffe des députés La France insoumise, ont annoncé avoir saisi la procureure de la République. «Dès l'instant où la justice se saisirait et engagerait des poursuites (sur le sujet), la commission d'enquête ne pourrait se tenir», a donc averti le sénateur Claude Raynal.