Le groupe centriste Liot a annoncé son intention de mettre à l’agenda de l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Le texte pourrait être examiné dans le cadre de leur niche parlementaire le 8 juin prochain.
La réforme des retraites bientôt abrogée ? Le groupe centriste Liot, déjà à l’initiative d’une motion de censure transpartisane qui avait échoué à 9 voix près, «réfléchit sérieusement» à déposer un texte visant à remettre en cause la réforme des retraites. Cette proposition de loi n’aurait besoin que d’une majorité simple pour être adoptée, contrairement à une motion de censure qui requiert une majorité absolue.
«Notre groupe va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Le 8 juin prochain, date de notre prochaine niche parlementaire, nous allons redonner du pouvoir au Parlement et nous gagnerons», a affirmé le patron des députés du groupe d’indépendants Liot Bertrand Pancher, dans le Parisien.
Abroger l'article 7 sur l'âge de départ à 64 ans
Dans le détail, deux options sont sur la table : soit une proposition de loi visant à abroger totalement la réforme. Soit un texte réclamant l’abrogation du fameux article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, celui sur le recul de l’âge légal de départ à 64 ans (devenu dans le texte final l’article 10) et la convocation d’une conférence sociale.
«Il faut se rappeler que personne n'a voté sur l'article 7 à l'Assemblée, on pense vraiment qu'on peut gagner», confie une source au sein du groupe. Les députés Liot devront déposer d'ici au 20 avril les textes qui constitueront leur niche. L'éventuelle proposition devra ensuite être validée par les services de l'Assemblée pour pouvoir figurer dans la niche du groupe, et potentiellement être examinée en première position.
Les parlementaires socialistes ont déjà proposé un texte en ce sens dans la foulée de la validation partielle du Conseil constitutionnel, pour abroger la réforme promulguée vendredi par Emmanuel Macron. Mais la «niche parlementaire» des députés PS étant déjà passée, ils n'ont plus l'opportunité de dicter l'agenda d'une journée à la chambre basse avant la prochaine session ordinaire.
Si cette proposition de loi est adoptée à l’Assemblée nationale, il faudra ensuite qu’elle soit validée au Sénat, ce qui devrait en revanche être bien plus compliqué.