Le Conseil constitutionnel va rendre sa décision, ce vendredi 14 avril, concernant la réforme des retraites. Les Sages disposent de trois options : la validation globale, la censure partielle ou la censure totale.
La validation globale
Le premier scénario est celui d’une validation de la globalité du texte. Les Sages estimeraient ainsi que tous les volets sont conformes à la Constitution. Le président de la République disposerait ensuite de 15 jours pour promulguer tout ce qui aura été validé par le Conseil. La réforme serait donc adoptée dans son calendrier initial.
La censure partielle
Le deuxième scénario est celui d’une censure partielle du texte. Dans ce cas, les Sages valideraient l’ensemble des volets jugés conformes à la Constitution, et censureraient certaines mesures, dont l’aspect constitutionnel est plus discutable. C'est notamment le cas de l’index séniors, dont l’introduction via un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) n’est pas forcément nécessaire.
La censure totale
Le troisième et dernier scénario est celui d’une censure totale du texte. Dans ce cas, les neuf membres du Conseil constitutionnel jugeraient que l’ensemble du projet de loi n’est pas conforme à la Constitution, et demanderaient alors son retrait. A noter que les risques d’inconstitutionnalité de cette loi concernent davantage la forme que le fond, en raison du manque de débat «clair et sincère», ce qui est une exigence constitutionnelle.
Enfin, si le Conseil constitutionnel valide le texte du référendum d'initiative partagée, proposé par les députés de la Nupes, avant que la réforme des retraites soit promulguée, il confie ensuite son organisation au ministère de l’Intérieur dans un délai de neuf mois.
Si au moins 10% des électeurs soutiennent cette proposition, cette dernière doit être examinée à l’Assemblée nationale et au Sénat, et sinon soumise à référendum par le président de la République.
