L'Assemblée nationale doit s'exprimer définitivement sur la réforme des retraites ce jeudi. Si le gouvernement écarte l'option du 49-3 et soumet le texte aux députés, que se passerait-il en cas de rejet ?
Le suspense demeure. Après que le Sénat a très largement adopté ce jeudi 16 mars au matin le texte de compromis sur la réforme des retraites, c'est désormais à l'Assemblée nationale de s'exprimer.
Le gouvernement a alors deux options : passer en force en utilisant l'article 49.3 de la Constitution, ou bien soumettre le texte aux députés et ainsi prendre le risque d'un rejet.
Etant donné la majorité relative du camp présidentiel dans l'Hémicycle, et la fronde de certains élus républicains qui menacent de ne pas voter le texte, cette dernière hypothèse est fortement probable.
une nouvelle navette
Un vote négatif à l'Assemblée serait un camouflet pour Emmanuel Macron et le gouvernement, mais cela ne signifierait pas la fin définitive de l'examen du texte.
Le gouvernement pourrait en effet choisir de retravailler son projet, en concertation ou pas avec les syndicats, avant d'entamer un nouveau cycle de navette parlementaire. Cette deuxième lecture serait soumise aux mêmes règles que la première, c'est-à-dire celles prévues par l'article 47-1 de la Constitution, qui restreint le délai d'examen d'un projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) à cinquante jours après le dépôt du projet de loi, dont vingt jours à l'Assemblée et quinze au Sénat en première lecture.
Procéder de la sorte serait néanmoins un aveu d'échec pour le gouvernement et écornerait durablement l'image du président réformateur d'Emmanuel Macron. L'hypothèse d'un échec du vote est donc peu plausible : soit le gouvernement est sûr d'avoir dans ses rangs suffisamment de députés pour remporter la victoire, soit il ne prend pas de risque et passe par le 49.3, qui coupe court au vote en engageant la responsabilité du gouvernement.
Ce jeudi, la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé s'est dite «persuadée» que la réforme des retraites serait votée à l'Assemblée tout en plaidant, en cas de rejet, pour une dissolution qui permettrait une «clarification».