Au lendemain de la décision du préfet de police de Paris de réquisitionner du personnel au sein des éboueurs, agents de la Ville de Paris, pour qu'ils ramassent les plus de 7.000 tonnes de déchets accumulés depuis le début de la grève, les poubelles sont toujours là ce jeudi 16 mars. Et pour cause, une fois enclenché, le processus n'est pas immédiat.
Si elles ont bien été décidées ce mercredi par le préfet de police de Paris Laurent Nuñez – sur ordre du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin – les réquisitions des éboueurs de la Ville de Paris ne sont pas immédiates pour autant. En effet, la mise en place de cette réquisition incombe bien à la préfecture de police (PP), mais c'est désormais à la maire de Paris Anne Hidalgo de donner une liste de noms d'agents à réquisitionner.
Une liste à transmettre «sans délai»
Dans le courrier que Laurent Nuñez a envoyé à la maire de Paris mercredi, le préfet de police demande en effet à Anne Hidalgo de lui transmettre «sans délai» la liste des agents relevant de son autorité, qui seront de fait contraints d'«intervenir par substitution». Et ce, comme le Code général des collectivités territoriales (CGCT) lui en donne le droit.
«On doit donner une liste de noms», confirme le cabinet d'Anne Hidalgo, qui regrette clairement que l'Etat n'ait pas choisi de discuter avant de lancer les réquisitions. Quant à la question de savoir si la maire peut établir cette liste sur la base du volontariat, son entourage répond «non». Et d'affirmer : «c'est tout le principe des réquisitions, et le résultat d'un gouvernement qui se moque du dialogue social».
A ce stade, impossible de savoir si la Ville de Paris va se plier rapidement à l'exercice, ou si elle va faire durer l'attente, histoire de montrer son opposition à ce processus pourtant légal, et prévu par la loi. En effet, dans la mesure où la maire a répondu «non» à la mise en demeure de la PP qui lui demandait «d'agir» au plus vite, on peut en effet imaginer qu'elle ne lui transmette pas la liste de gaieté de cœur.
Le préfet de police pourrait-il à nouveau se substituer à elle ? La question se pose, alors que la CGCT précise que «dans le cas où le maire [...] refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'Etat dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial» et stipule que dans le cas de Paris, c'est le préfet de police qui «peut se substituer au maire dans les conditions prévues».