C'est un objectif ambitieux porté par la majorité parisienne : «limiter au maximum les abus et arriver à terme à un encadrement des loyers totalement respecté». Ian Brossat, l'adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, a présenté ce jeudi 5 janvier la nouvelle plate-forme qui permettra aux Parisiens de dénoncer les loyers trop élevés.
«Priorité absolue» de ce second mandat de la maire de Paris Anne Hidalgo, la politique du logement doit passer selon Ian Brossat par l'encadrement des loyers et par un meilleur respect du dispositif. Un vœu ambitieux, alors que d'après les chiffres de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) avancés par l'adjoint chargé du logement, «un tiers des baux signés à Paris dépasseraient le loyer plafond» – aussi appelé loyer de référence majoré – d'environ 12 % en moyenne. Soit une moyenne 161 euros payés en trop par les locataires.
Une plate-forme accessible à tous
Pour y parvenir, la municipalité s'est battue pour obtenir le transfert de compétence – auparavant détenue par la préfecture de région – pour contrôler et sanctionner elle-même les propriétaires qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers. Et pour faciliter les démarches des locataires lésés, elle a mis à leur disposition une toute nouvelle plate-forme, disponible sur le site de la Ville de Paris mais qui ne concerne que les personnes qui ont signé un bail après le 1er juillet 2019. Là, ces derniers ont accès à un outil simplifié pour vérifier que leur loyer est bien conforme à la loi.
«Il ne faut pas que les Parisiens s’autocensurent», lance Ian Brossat, qui «invite» ces derniers, «dès lors qu'ils ont un doute, à vérifier si leur loyer est conforme et le cas échéant, à signaler un abus». Ouverte depuis le 1er janvier, la plate-forme compte déjà 2.000 visiteurs uniques, et 15 abus ont d'ores et déjà été signalés, se félicite-t-il, là où seulement «une dizaine d'amendes avaient été dressées pour 120 signalements en trois ans» lorsque la compétence était détenue par la préfecture de région.
Or il s'agit bien selon l'élu de permettre aux classes moyennes de continuer à pouvoir vivre dans Paris, alors que la plupart des abus constatés concernent les petites surfaces, studios et autres chambres de bonne, louées aux familles les plus modestes. «Sur les moins de 15 m2, 80 % des annonces ne respectent pas l'encadrement des loyers», assure Ian Brossat, qui prend l'exemple d'un cas récemment signalé à la mairie, avec un 2 pièces non meublé de 22 m2 loué 746 euros par mois dans le 18e, alors qu'il devrait être loué 623 euros maximum.
Une dizaine d'agents sur le coup
En outre, une dizaine d'agents de la Ville de Paris sont désormais assignés à cette tâche, «à la fois sur l'instruction des dossiers et sur la communication» précise l'adjoint au logement, assurant être prêt à «mettre les moyens nécessaires» pour que les Parisiens s'approprient le dispositif et se saisissent de l'opportunité d'être aidés dans la démarche. «Le simple fait que les Parisiens nous saisissent va faire évoluer les choses», veut croire l'élu communiste, qui ajoute que le but n'est pas de mettre des amendes aux propriétaires contrevenants mais bien de faire en sorte que les loyers soient rendus conformes à la loi.
Et la Ville est prête à lancer des procédures. D'abord en mettant en demeure le propriétaire, lui demandant de rectifier le montant du loyer dans le bail, et de verser les trop-perçus au locataire dans un délai de deux mois, puis cas de refus ou sans réponse de sa part, elle informera ensuite le propriétaire des sanctions qu'il encourt, et des modalités de recours, lui laissant encore un mois pour répondre.
Mais si à l'issue de ce délai, le propriétaire n'a pas bougé et ne souhaite pas jouer la carte de la conciliation, elle prononcera une amende à son encontre pouvant aller jusqu'à 5.000 euros pour une personne physique, et 15.000 euros pour une personne morale. «Mais l'objectif n'est pas d'arriver jusqu'à l'amende», nous répète-t-on, surtout lorsque l'on sait que «les recettes sont perçues par l'Etat», ironise Ian Brossat, qui a lancé les démarches pour que la Ville soit la bénéficiaire.