Dans le cadre de l’examen du budget 2023, les députés ont voté le rétablissement dans sa version initiale de l’exit tax, une taxe qui permet à l’Etat d’imposer le revenu des candidats à l’exil fiscal et de recollecter les prélèvements sociaux sur leurs futures plus-values. Une mesure économique forte, supprimée en 2018 par Emmanuel Macron et son gouvernement.
C’est une nouvelle qui risque de faire grand bruit. Ce jeudi 13 octobre, les députés ont voté, dans le cadre de l’examen en première lecture du budget 2023, le rétablissement de l’exit tax concernant l’exil fiscal des entrepreneurs, contre l’avis du gouvernement. A travers un amendement des Républicains, soutenu par 155 voix contre 133, cette taxe qui permet à l’Etat d’imposer les chefs d’entreprise qui décident de transférer leur domiciliation fiscale à l’étranger, pourrait revoir le jour en 2023, cinq ans après sa suppression par Emmanuel Macron.
Taxe sur les plus-values latentes
Dans le détail, les contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France sont imposables, sous certaines conditions, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Néanmoins, un entrepreneur a aujourd’hui la possibilité de s’exiler fiscalement afin de vendre sa société sans s’acquitter d’impôt sur la plus-value réalisée dans l’opération. Il peut également faire de même pour la cession de tout ou partie de son patrimoine financier.
Grâce à l’exit tax, le ministère des Finances pourra de nouveau imposer ces contribuables, dès lors qu'ils ont été résidents fiscaux français pendant au moins 6 ans au cours des dix années qui précèdent le transfert de leur domicile fiscal à l’étranger, et dans la mesure où ils détiennent un patrimoine (actions, parts sociales, ou obligations dans une ou plusieurs entreprises) d’une valeur globale d’au moins 800.000 euros, ou s’ils détiennent une participation de plus de 50% du capital d’une société.
Cette taxe avait été mise en place afin de restreindre les délocalisations des Français à l’étranger, avant d’être supprimée par Emmanuel Macron en 2018, au nom de l’attractivité de la France. Si elle est définitivement adoptée, elle concernera l’ensemble des entrepreneurs qui effectueraient une cession effective de leur patrimoine, dans les 15 ans après leur départ.