Après dix mois d’audience, le verdict du procès des attentats du 13-Novembre doit être rendu ce mercredi 29 juin 2022. Les avocats généraux ont requis des peines différentes pour les vingt accusés, en fonction de leur participation présumée dans la tuerie.
L’heure du verdict a sonné. Le président de la cour d’assises spécialement constituée pour le procès des attentats du 13-Novembre doit prononcer ce mercredi les peines décidées par les juges contre les vingt accusés (dont quatorze sont physiquement présents).
Contre Salah Abdeslam, seul membre du commando à être toujours en vie, les avocats généraux ont requis la perpétuité incompressible. Il s’agit de la peine la plus lourde du Code pénal, prononcée à quatre reprises dans l’histoire judiciaire française. Si elle venait à lui être infligée, ses possibilités de sortir un jour de prison serait infimes.
Concernant Mohamed Abrini, qui devait participer aux massacres parisiens avant de renoncer, et qui avait été «l’homme au chapeau» des attentats de Bruxelles en 2016, il encourt la réclusion à perpétuité, avec une période de sûreté de 22 ans.
La même peine a été réclamée contre Mohamed Bakkali, suspecté d’avoir loué les voitures du commando en prévision de l’attentat. Celui-ci a par ailleurs déjà été condamné à 25 ans de prison dans l’attaque du Thalys, en août 2015, pour complicité (il a fait appel).
Des accusés libres de retour en prison ?
Les autres individus accusés d’avoir apporté une aide logistique aux auteurs des attaques encourent des peinent différentes : 9 ans de prison pour Yassine Atar, qui se défend d’avoir détenu la clé d’une cachette où Salah Abdeslam a trouvé refuge à Bruxelles, 6 ans pour Farid Kharkach, qui a reconnu un rôle d’intermédiaire pour des faux papiers, 16 ans dont deux-tiers de période de sûreté pour Ali El Haddad Asufi, à qui il est reproché d’avoir participé à la fourniture d’armes. Contre Mohammed Amri, qui a reconnu être allé chercher Salah Abdeslam à Paris pour le ramener en Belgique, le soir des attentats, 8 ans de prison ont été requis.
Parmi les accusés de ce procès historique, certains comparaissaient libres. Abdellah Chouaa, Ali Oulkadi et Hamza Attou, qui sont actuellement sous contrôle judiciaire, pourraient être emprisonnés à la suite du verdict. Le premier, qui aurait apporté un soutien logistique à la préparation des attaques, est visé par une demande de 6 ans de prison. Les deux autres, pour avoir participé à l’exfiltration de Salah Abdeslam de la France vers Bruxelles, risquent 5 et 6 ans. Tous les trois avec mandat de dépôt.
Plusieurs accusés présumés morts mais qui seront quand même condamnés
Quatre autres accusés ont eu un réquisitoire beaucoup plus lourd de la part des avocats généraux. Il s’agit de Muhammad Usman, Adel Haddadi, Sofien Ayari et Osama Krayem. Tous sont passés par la Syrie, dans les rangs de Daesh. Les deux premiers encourent des peines de 20 ans de prison, avec une période de sûreté des deux tiers. Le troisième, déjà condamné en Belgique à 20 ans de prison, encourt la perpétuité avec période de sûreté de 30 ans. Même chose pour le quatrième.
Les avocats généraux ont aussi requis des peines allant de la réclusion criminelle à perpétuité incompressible à 30 ans de prison, assortie d’une période de sûreté des deux-tiers, contre les six accusés qui étaient absents. Cinq d’entre eux sont présumés morts et un en fuite.
