La mort du jeune Nahel, mardi 27 juin à Nanterre (92) à la suite d'un contrôle routier, a relancé le débat autour des refus d'obtempérer. Parmi les différentes interrogations, celle de savoir ce que risque un conducteur dans un pareil cas de figure au regard de la loi.
Que disent les textes officiels et le Code de la route ? Nahel, un adolescent de 17 ans a été tué, mardi 27 juin au matin à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, par un policier qui a fait usage de son arme lors d'un contrôle routier. Touché au thorax, le jeune homme est mort de ses blessures malgré l'intervention des secours.
Le drame, au-delà de l'émotion suscitée et des violences urbaines qui en ont découlé, a aussitôt remis sur la table le débat autour des refus d'obtempérer. Un délit routier dûment défini dans la loi qui décrit ce que risque tout automobiliste qui en serait responsable.
jusqu'à 2 ans de prison et 15.000 euros d'amende
D’après l’article L233-1 du Code de la route, tout conducteur qui omet «d’obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou d'un agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité» est passible d’infraction.
Le contrevenant s’expose ainsi à une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Il encourt également le risque d'une suspension du permis de conduire ne pouvant excéder trois ans.
La personne reconnue responsable et condamnée doit également «accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière», d’après le site spécialisé LégiFrance. La confiscation et l’immobilisation du véhicule peuvent également être prescrites.