La chasse aux piscines non déclarées est ouverte. A partir de ce mois d'octobre, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance l'expérimentation de son projet «Foncier innovant» afin de lutter contre la fraude aux bassins illégaux.
C'est par le ciel que le Fisc cherchera à découvrir si des particuliers ont tenté de cacher des constructions pour ne pas payer plus d'impôts. Ainsi, la DGFiP compte se servir des images aériennes, libres de droit, prises par l'Institut national de l'information géographique et forestières (IGN) et ainsi «garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe».
Plus précisement, ces images en libre accès seront analysées et comparées aux données foncières et fiscales pour une identifier une non-déclaration, que ce soit d'une piscine mais aussi d'une véranda, une extension de maison.
Si un particulier reconnaît avoir un de ces biens sans en avoir averti le Fisc, il devra ainsi régulariser sa situation. Il s'exposera ainsi à une revalorisation de sa taxe foncière et un rappel sur les années antérieures. Le montant dépendra, quant à lui, de la valeur locative, de la superficie de la piscine, s'il s'agit d'une piscine, et du lieu d'habitation.
Neuf départements passés au crible
Un premier essai de ce type avait été mené en 2019, en Charente-Maritime, dans la Drôme et dans les Alpes-Maritimes, et avait permis de découvrir 3.000 piscines non déclarées.
Pour cette expérimentation, la liste est plus grande avec neuf départements retenus. Il s'agit des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, de l'Ardèche, du Rhône, de la Haute-Savoie, de la Vendée, du Maine-et-Loire et du Morbihan.
Les retours seront prévus à la fin du premier trimestre 2022, avant que la mesure soit étendue à la France entière courant 2022. Pour rappel, la France compte officiellement trois millions de piscines privées, selon la Fédérations des professionnels de la piscine et du spa.