La PMA pour toutes de retour devant l’assemblée

L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi après-midi en nouvelle lecture sur le projet de loi de bioéthique et sa mesure phare d'ouverture de la PMA à toutes les femmes.

Le gouvernement table sur une adoption définitive avant la pause estivale de ce texte porteur de la première et probablement seule grande réforme de société du quinquennat.

C'est le troisième examen du texte par les députés, depuis le démarrage de son parcours parlementaire à l'automne 2019. Les temps de parole pour les groupes politiques seront limités au total à douze heures et demie, jusqu'à vendredi.

La traduction de la promesse de campagne d'Emmanuel Macron a pris du retard en raison de la crise du Covid-19. Un poids lourd de la majorité espère tenir le cap : «Je voudrais qu'un bébé PMA naisse avant le premier tour de la présidentielle!».

Fabien Joly, de l'association des familles homoparentales, pousse lui «un ouf de soulagement : cette loi va finalement être adoptée, les jeux sont faits».

Une tribune pour dénoncer un passage en force du gouvernement 

Cependant, l'opposition de droite n'a pas dit son dernier mot. En remettant le sujet à l'ordre du jour, «l'exécutif fait preuve d'une absence catastrophique de sens des priorités et des responsabilités» au regard notamment de la crise sanitaire, ont estimé quelque 80 parlementaires LR dans une tribune récente à La Croix.

Ces élus, dont les députés en première ligne Patrick Hetzel et Xavier Breton, ainsi que le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, jugent que «le gouvernement veut passer en force sur le projet de loi bioéthique, ce qui est inconcevable pour un sujet aussi sensible». Ils suggèrent de laisser plutôt «place à un vrai débat démocratique en 2022».

La Manif pour tous, vent debout contre l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a appelé à manifester ce lundi et demain soir aux abords du Palais Bourbon «pour défendre l'égalité des droits pour tous les enfants, à commencer par celui d'avoir un père et une mère».

En première lecture il y a un an, le Sénat dominé par la droite avait voté le projet de loi avec sa mesure d'ouverture de la PMA, excluant toutefois la prise en charge par la Sécurité sociale. Mais en deuxième lecture en début d'année, les sénateurs ont adopté dans la confusion le texte amputé de cette mesure emblématique.

Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un texte de compromis, d'où une dernière navette, avec un examen ensuite au Sénat le 24 juin et in fine le dernier mot pour l'Assemblée.

Le retour du débat sur la GPA

Outre l'ouverture de la PMA, le projet gouvernemental prévoit une délicate réforme de la filiation et de l'accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l'autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le trio de ministres Olivier Véran (Santé), Eric Dupond-Moretti (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) pilote ces différents volets.

Lors du tour de chauffe en commission spéciale au cours de la semaine écoulée, les députés ont rétabli leur version et supprimé les ajouts du Sénat comme la mention qu'«il n'existe pas de droit à l'enfant».

Une nouvelle fois, a ressurgi le débat sur la GPA (gestation pour autrui, c'est-à-dire par mère porteuse), interdite en France. Les élus LR ont dénoncé une «duplicité» de la majorité, du fait notamment de la reconnaissance possible de la filiation des enfants nés par GPA à l'étranger, que les députés ont gravée dans le projet de loi en deuxième lecture pour unifier les décisions de justice sur la question.