112 voix contre 1. Les députés ont adopté hier soir l'article 16 du projet de loi contre le séparatisme, soit l'interdiction des certificats de virginité.
Il s'agit d'un phénomène mal connu et assez rare en France. Les certificats de virginité visent à «prouver» qu'une jeune fille sur le point de se marier est encore vierge, via un document signé d'un médecin ou d'un gynécologue. Désormais, les professionnels de santé rédigeant ce type de certificats s'exposeront à une peine d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.
Les députés ont également adopté un amendement de la députée Perrine Goulet (MoDem) ayant pour but de pénaliser les rites de certaines communautés religieuses ou tziganes. Par exemple, la «cérémonie du mouchoir», où la virginité de la jeune mariée est vérifiée par une pénétration avec un mouchoir. La tradition du «drap blanc», qui consiste à exhiber le drap taché de sang après la nuit de noces, est elle aussi visée.
.@perrinegoulet propose d'interdire et de punir tous les actes visant à "établir la virginité", comme "la cérémonie du mouchoir dans certaines communautés gitanes" ou celle "du drap dans certaines cérémonies religieuses". #DirectAN #PJLPrincipesRépublicains #PJLSéparatisme pic.twitter.com/ZyM1sB84Cn
— LCP (@LCP) February 8, 2021
Tous les groupes politiques se sont déclarés contre le certificat de virginité. L'interdiction était également soutenue par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français. Certains députés ont cependant mis en cause l'efficacité d'une telle mesure, cette pratique ne concernant que de très rares cas. D'autres ont plaidé pour que les membres de la famille faisant pression sur une jeune fille pour qu'elle obtienne un certificat soient sanctionnés. Cette disposition a été introduite dans le texte, et sera débattue ce 9 février.
L'Assemblée nationale a aussi adopté hier soir l'article 14 du projet de loi contre le séparatisme, qui portait sur la polygamie, un régime matrimonial consistant à avoir plusieurs conjoints. Ce type de régime est autorisé dans certains pays mais pas en France. L'article 14 a donc introduit dans le droit des étrangers et de l'asile une réserve générale de polygamie lors de la délivrance des titres de séjour. Selon Marlène Schiappa, la ministre de la Citoyenneté, «30.000 adultes» sont concernés par la polygamie en France.
