Le verdict est tombé. Ce mercredi 6 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a annulé la cagnotte Leetchi ouverte en janvier 2019 pour l'ex-boxeur et gilet jaune Christophe Dettinger.
Jugeant que cette collecte était contraire à l'ordre public, la justice a ainsi ordonné la restitution des fonds aux personnes qui y avaient participé.
Une somme de 145.000 euros en jeu
Pour rappel, cette cagnotte avait été mise en ligne le 6 janvier 2019. Christophe Dettinger était alors en garde à vue après avoir été filmé la veille à Paris en train de frapper deux gendarmes lors d'une manifestation de gilets jaunes.
Dès sa création, la collecte avait rencontré un grand succès engrangeant en seulement deux jours près de 145.000 euros.
Le boxeur gilet jaune Christophe Dettinger ne récupérera pas la cagnotte Leetchi créée au moment de sa garde à vue en janvier 2019. Les sommes -145 000 euros au total - vont être restituées aux participants @CNEWS
— Noémie Schulz (@noemieschulz) January 6, 2021
Mais son hébergeur, le site Leetchi donc, avait décidé, le 8 janvier, de suspendre les dons devant l'ire des syndicats de policiers et responsables politiques.
Dans sa décision rendue ce mercredi, le tribunal judiciaire (TJ) a prononcé la nullité du contrat conclu entre la société Leetchi et le créateur de la cagnotte en se fondant sur l'article 1162 du code civil.
Un article qui, justement, détaille les règles en matière de nullité des contrats pour violation à l'ordre public.
«Au moment de l'ouverture de la cagnotte, la seule notoriété du boxeur gilet jaune reposait sur le fait d'avoir commis des violences sur les forces de l'ordre et, plus précisément d'avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pied à un autre gendarme à terre», a expliqué le tribunal dans un communiqué.
«Ainsi, la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l'usage de la violence physique contre les forces de l'ordre» et, «par son large objet», «comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d'intervenir à l'avenir, ce qui est contraire à l’ordre public», a-t-il ajouté.
Dans ce contexte, le tribunal a donc refusé de restituer l'argent à Christophe Dettinger et par là même refusé d'octroyer deux millions de dommages et intérêts formulée comme les avocats du gilet jaune le demandaient pour compenser la suspension de la cagnotte, qui aurait dû, selon eux, restée ouverte pendant quarante-cinq jours.