Projet de loi de bioéthique : le Sénat adopte de justesse le projet de loi bioéthique

Le Sénat à majorité de droite a adopté de justesse mardi, en première lecture, grâce aux voix de gauche, le projet de loi bioéthique qui ouvre la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, même si le texte, largement modifié, ne satisfait totalement personne.

Le projet de loi, qui va maintenant retourner à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture, a été voté par 153 voix pour, 143 voix contre et 45 abstentions. La majorité sénatoriale de droite a largement voté contre ce texte. Il a été adopté grâce aux voix de la gauche, qui, bien qu'insatisfaite des modifications apportées en séance, a souhaité "sauver" l'extension de la PMA.

Seuls 25 sénateurs LR et 11 centristes se sont prononcés pour. Comme les groupes PS et CRCE à majorité communiste, les groupes LREM et RDSE à majorité radicale ont largement voté pour, non sans avoir hésité face aux différentes "lignes rouges" posées lors de l'examen des articles.

"Ce texte ne satisfera globalement probablement personne", a résumé Véronique Guillotin (RDSE), expliquant toutefois ne pas pouvoir "se résoudre à rendre une copie blanche". - "Cohérence juridique" - Parmi les modifications apportées en première lecture, les sénateurs ont réservé le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA motivées par des critères médicaux. "Une marche arrière" dénoncée par Amnesty International France comme "une discrimination (...) prohibée par le droit international".

Ils ont aussi réécrit le nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes ainsi que les dispositions concernant l'accès aux origines des adultes nés d'une PMA avec donneur. Le Sénat a supprimé l'article autorisant l'autoconservation des gamètes, et a interdit tout embryon chimérique ainsi que les embryons transgéniques.