Le top départ du marathon législatif sur la réforme des retraites va être donné ce lundi 3 février. Réunis en commission spéciale à l'Assemblée nationale, les députés vont en effet entamer l'examen du texte, article par article. Et entre les oppositions et la majorité, la bataille autour de ce projet de loi controversé ne fait que commencer.
Les différentes formations et groupes opposés au projet gouvernemental visant à créer un système universel de retraite par points, surtout à gauche, sont en effet très remontés.
Preuve de la défiance suscitée, pas moins de 22.000 amendements ont été déposés, alors que les députés et les groupes parlementaires avaient jusqu'à vendredi midi pour le faire.
Une obstruction parlementaire assumée
Si ce chiffre est certes bien moins élevé que les 137.000 amendements qui avaient été déposés contre la privatisation d'EDF, en 2006, il n'en constitue pas moins un record sous cette législature.
L'objectif, pleinement assumé du côté des 17 députés insoumis qui, à eux seuls, en ont déposé environ 19.000, est ainsi de faire de l'obstruction parlementaire.
Concrètement, ces amendements devraient ralentir les travaux de la commission spéciale de 70 députés, qui, en principe, a une semaine pour étudier les 65 articles du projet de loi ordinaire et les 5 du projet de loi organique, avant son arrivée dans l'hémicycle le 17 février.
Anticipant ce risque d'obstruction, la majorité a, dès la semaine dernière, laissé entendre qu'elle pourrait abréger les débats. Voulant «faire tomber les masques» des Insoumis, Patrick Mignola, chef de file des députés MoDem, alliés de la majorité, n'a en effet pas hésité à brandir le 49-3 comme outil de «dissuasion». Cet article de la Constitution permet en effet au Premier ministre d'abréger les débats et de faire adopter une loi sans vote.
Gérard Larcher déconseille un recours au 49-3
«Ca finit toujours mal», a toutefois tenu à prévenir le président (Les Républicains) du Sénat, Gérard Larcher. Alors que les Français combattant la réforme sont dans la rue depuis le 5 décembre, et que les oppositions n'ont eu de cesse de dénoncer un texte «à trous» - avec notamment ses 29 ordonnances programmées - et un «mépris» du Parlement, le président de la chambre haute continue de prôner de son côté la levée de la procédure accélérée sur ce texte, comme votée cette semaine en conférence des présidents.
«Je tends la main au gouvernement pour qu’il se redonne du temps : il peut à tout moment lever la procédure accélérée», a ainsi indiqué l'ancien ministre du Travail de Jacques Chirac qui affirme encore que «ce n’est définitivement pas la réforme qu’aurait faite la droite», car, dit-il, «le pilier d’une réforme de droite repose sur l’âge de départ à la retraite».
Pour autant, à l'autre bord de l'hémicycle, il n'y aura pas d'obstruction massive venue des députés LR, même si un millier d'amendements ont été déposés en commission par le parti de droite. «Notre stratégie est d'incarner une troisième voie entre le gouvernement et celles et ceux dans le blocage», a indiqué le patron du groupe, Damien Abad.
La conférence de financement se poursuit
A signaler enfin que, parmi les macronistes, certains ont également prévenu qu'ils ne seront pas de simples «guichets d'enregistrement». En l'état, le groupe majoritaire en son entier ne défendra tooutefois en commission qu'une vingtaine d'amendements sur l'information des Français, le handicap, les conséquences des séparations dans les couples, ou encore la pénibilité.
De leur côté, les partenaires sociaux vont poursuivre jusqu'en avril les travaux de la conférence chargée de ramener le système de retraite à l'équilibre financier d'ici à 2027, alors que la bataille de la rue va être relancée dans la foulée. Dès ce lundi, un appel à la grève a été lancé par le collectif SOS Retraites (avocats, médecins, infirmières…), tandis que de nouvelles manifestations interprofessionnelles sont programmées jeudi 6 février pour réclamer le retrait du projet.