Le Conseil d'État a, pour la première fois, condamné l'État à indemniser un fils de harki pour les conditions de vie «indignes» réservées aux supplétifs de l'armée française en Algérie à leur arrivée en France, selon une décision transmise mercredi 3 octobre.
«La responsabilité pour faute de l'État doit être engagée à raison des conditions de vie indignes réservées à l'intéressé entre sa naissance et 1963», dans le camp de Rivasaltes (Pyrénées-Orientales) et «son départ du camps de Bias en 1975», a indiqué la plus haute juridiction administrative.
Elle condamne l'État à verser 15.000 euros au plaignant «en réparation des préjudices matériels et moraux».